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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62848fe3498a54057d102db0
17 mai 2022
17 mai 2022
en cette qualité audit siège 51, Avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bc228a02057de67465
3 mai 2022
3 mai 2022
inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Daniel SAADAT de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bd228a02057de67469
3 mai 2022
3 mai 2022
[O] fait valoir qu'il rapporte la preuve d'avoir souscrit une complémentaire santé pour le salarié et qu'il a donc bien bénéficié d'une mutuelle.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ad
4 avril 2023
4 avril 2023
1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs FAURE, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 30 Avril 2024, devant Madame Valéry
Source officielleChambre procédure écrite
686837a94965b5d9df3246c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demeurant 30 Rue Vergniaud - 92300 LEVALLOIS-PERRET Monsieur [D] [S] né le 17 août 1988 à Le Chesnay (78150) demeurant 87 Rue Paul Doumer - 78510 TRIEL-SUR-SEINE Tous deux représentés par Me Christophe VALERY
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc1
6 mai 2021
6 mai 2021
MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [L] [L] [W] Elisant domicile au cabinet de Maître Stéphanie BRINGAND VALORA
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
642fb675cece1704f57476ee
6 avril 2023
6 avril 2023
2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49dd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article 911 du
Source officielleChambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da781
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Mme Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca5958
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Y][N] ès qualités de liquidateur de Mr [V] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
671b35862edfb0b58c05ed77
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65a0ef435bbe450008b2cfb3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 5] PARQUET GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c8f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleciv3
61372093cd580146773ebcd3
26 janvier 1982
26 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M COZE Z..., BAILLEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE, QUI AVAIT DONNE CONGE A SON FERMIER VALLAEYS EN RAISON DE SON AGE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS,
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur maison située sur une parcelle cadastrée section WL, n° 194, lieudit Valaury
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A et la SAS Valcros Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 72 sur 2169