Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
7 avril 2025
7 avril 2025
SAS OLINDA, dont le siège social est 18 rue de Navarin 75009 PARIS – RCS B 819489626 Partie défenderesse : comparant par Me Hinde FAJRI Avocat substituant Me Sébastien MENDES-GIL Avocat (P173) (TREHET
Source officiellechambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Partie défenderesse : assistée de Me [B] [R] Avocat et comparant par l'AARPI- [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES agissant par Me Virginie TREHET Avocat (J119).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301031_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2301676_20250205
5 février 2025
5 février 2025
établissements publics de l'Etat au sein du site de l'arsenal de Cherbourg, puis pour le compte successivement des entreprises DCAN, DCN, puis DCNS et enfin de l'entreprise Naval Group en qualité de " traceur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304655_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de salarié
Source officielle10ème chambre
DTA_2213728_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
E et Mme B A, représentés par Me Trebesses, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207797_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
GINESTET-TREFOIS La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e96d
28 mars 2002
28 mars 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103c6
28 mars 2002
28 mars 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103c7
28 mars 2002
28 mars 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103c9
28 mars 2002
28 mars 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02880_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402832_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407989_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
D, - les observations de Me Trebesses, substituant Me Tovia-Vila, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en insistant sur le moyen tiré du défaut de motivation et d'examen réel et sérieux de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01265_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du magistrat désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01565_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01852_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02556_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
Source officiellePage 72 sur 102