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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000046216485
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Décision 2022-5759/5809/5819/5834 AN - 29 juillet 2022 - A.N., Guadeloupe (2ème circ.), Mme Nancy MATHIAS et autres - Rejet
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
- CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIB6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Monsieur [R] [P], rep/assistant : SCP BERRAGUAS-TESSIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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11 avril 2023
11 avril 2023
siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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19 mai 2015
19 mai 2015
en 2006, la société aurait transféré le traitement de la paie aux services support du groupe TESSI qui assurerait également la gestion des ressources humaines.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100564
13 mai 2014
13 mai 2014
-A..., la Banque populaire du Sud-Ouest a consenti à la société De Matha un prêt de 500 000 ¿, garanti par le cautionnement solidaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508699_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301843_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 3 : L’OFII versera à Me Mathis, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204519_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C ; - et les observations de Mme A et de Me Mathis, sa représentante.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2203520_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La magistrate désignée a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Mathis représentant M. B.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405086_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis et de M. E.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300419_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Une réponse de Me Mathis pour M. A, a été enregistrée le 27 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4040
18 avril 1991
18 avril 1991
..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Bitche, dont le siège social est rue Teyssier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509524_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Teyssier et Barrier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd02
29 octobre 2008
29 octobre 2008
CHATEAU C / SCP MACHOIR ET F.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03135
15 janvier 2019
15 janvier 2019
22 août 1928, sur le fondement duquel Mme A..., qui n'appartenait pas au corps judiciaire, avait été désignée comme magistrate intérimaire pour exercer les fonctions de procureur de la République à Mata-Utu
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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10 octobre 2022
10 octobre 2022
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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24 juillet 2023
24 juillet 2023
Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.06.2023 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf2a0de54ff609f7ea8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
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