personnels et intentionnels entrant dans la classe des infractions retenues par la prévention, la cour a derechef privé son arrêt de motifs ; 3°/ qu'en retenant la culpabilité de l'appelant sur le terrain

.. ne justifie toujours pas être l'actuel propriétaire de l'immeuble sis [...] à Andilly, ni même occuper les lieux est en contradiction avec les pièces versées par ce dernier justifiant l'achat du terrain

[O] et, y ajoutant, de la condamner à assurer par elle-même ou par un tiers rémunéré par ses soins la démolition de la construction existante et la remise en état du terrain dans le délai de deux mois

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er octobre 2015), que Mme [W] a souscrit, auprès de la société Crédit foncier de France (le Crédit foncier), un prêt destiné à financer l'acquisition d'un terrain

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 2014), que, par acte authentique du 16 mai 2003, Mme L... a acheté à Mme O... une parcelle de terrain

servitude conventionnelle de passage qui ne les prévoit pas ; qu'en déboutant Mme I... de sa demande, fondée sur la servitude conventionnelle « de passage à pied et avec tous véhicules sur une bande de terrain

possession continue et non-interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; qu'en se bornant à relever, pour dire que Mmes O... avaient acquis par usucapion la partie du terrain

police judiciaire, assisté du gardien de la paix Z..., effectuant une patrouille de police, constatait, rue de Beauregard à Angoulême, la présence de plusieurs personnes qui faisaient du tapage sur un terrain

A... et d'Onofrio, des parcelles de terrain avec autorisation de constructions et d'aménagements destinés à la pêche, au sport et à la navigation, leur a consenti, en mars 1982, de nouveaux baux, pour

Elle en a exactement déduit, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée sur la nécessité de disposer d'éléments relatifs à des cessions de terrains à bâtir pour l&apos

Jacques X... fut établie ; que cette promesse était soumise à la condition, d'une part, que 79 % au moins du capital soit cédé et, d'autre part, que des terrains appartenant à la société STE soient cédés

Y... les a assignés en désenclavement de son terrain et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

du 5 juillet 1986, les époux X... ont vendu à Mme Y... des parcelles de terre et un fonds de commerce d'exploitation de carrières de pierres, s'exerçant tant sur les parcelles vendues que sur des terrains

l'art eux-mêmes ne sont pas d'accord sur les hauteurs ; qu'il est, par ailleurs, relevé que par suite des travaux, remblaiement, excavation, il est très difficile de retrouver la hauteur exacte du terrain

cette unité étaient remplies ; qu'il n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; que les éléments de l'unité doivent être recherchés tant sur le terrain

des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'une île leur appartenant, de refuser la qualification de terrain

X..., aux droits duquel se trouvent Mme X... et Mme Y..., propriétaire d'un terrain de quinze hectares, a chargé la Société d'aménagement foncier du littoral (SAFL) d'obtenir les autorisations nécessaires

montant des indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'une île lui appartenant, de refuser la qualification de terrain