recommandé en date du 28 mars 2024, la société E-Philea a mis en demeure la société [Adresse 3] de lui payer les sommes dues au titre des factures impayées et de procéder à l’enlèvement de la marchandise stockée

Z] devant cette même juridiction d'une part pour ne pas avoir respecté l'obligation faite aux distributeurs de gazole sous condition d'emploi d'opérer la vérification physique du stock

les productions, qu'en novembre 1989, la Banque française du crédit coopératif (BFCC) s'est portée caution d'engagements souscrits par la société Codhor, qui lui a consenti un gage constitué par un stock

La société Gastro Food Nice, débitrice du prix d'un stock acheté à la SNDA, à concurrence de 414 175 euros au 15 mars 2008, lui a, par un acte sous seing privé du 26 mars 2008, cédé la créance de 400 000

eaux vertes', 'stop eaux troubles' et 'stop eaux troubles spécial filtres à cartouche' précédemment vendus par la société Safira à la société GRE.

; - AUX MOTIFS QUE la société KEY WEST prétendait que le stock de prêt-à-porter « mode », évalué à la date du 1er septembre 2002, selon listing informatique, à la somme de 13. 587, 57 €, et repris au

stations installed in customs offices: no violation Lack of airtime on national radio and television for independent – as opposed to party political – candidates: no violation Facts – The applicant stood

production qu'elle lui avait remis pour réaliser une activité d'assemblage pour son compte, ou matières qu'elle lui avait adressées, pour fabriquer et assembler des produits pour son compte ainsi que les stocks

étant observé que les photographies montrent qu'au moment des constatations, personne ne se trouvait sur le pont, et qu'en tout état de cause, si le rejet était licite, il n'y avait aucune raison de le stopper

seraient supprimées les données correspondantes aux documents placés en l'état sous scellés définitifs" ou à ce que soit indiqué à la Société générale les documents ou " les données correspondantes stockées

Z... coupables de soustractions frauduleuses et tendant par voie de conséquence à les voir condamner au paiement d'une indemnité ; " aux motifs propres et adoptés qu'il est constant que la société Stop

des pièces versées aux débats (rapport dressé par le commissaire aux comptes - audition du plaignant et plainte - rapport d'enquête de police - procès-verbaux d'audition) que l'écart constaté entre le stock

chacune des infractions ayant été sanctionnée par une peine de 5 000 F CFP ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations opérées que des déclarations du prévenu que tous les produits étaient stockés

des tarifs de la société Y..., alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, la société Multiconsult faisait valoir que le préjudice représenté par le retard apporté à la valorisation du stock

They claim, in particular, that their house had stood there for fifteen years, tolerated by the local authorities, and that the courts did not conduct any balancing exercise between different interests

Elle conteste avoir levé le gage sur stock affirmant qu'elle a uniquement renoncé au maintien de la prestation de contrôle du stock par Auxiga, spécialiste des gages sur stock, devenue trop coûteuse par

enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Reconstitution des stocks - Maximum [Loi du 28 octobre 1946, article 25, 2e alinéa].