Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201129_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La requête a été communiquée, au SIVOM d'eau et d'assainissement des villes de Thourotte et Longueil Annel, à la société Suez France et à la société SMACL, lesquels n'ont pas produit d'observations dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La demande d'extension de l'expert a été communiquée à la société Nantes Métropole Gestion équipement, à la commune de Thouaré-sur-Loire, à la SMACL Assurances, à la société Solarwatt, à la société Ener
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502174_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
; - l'entreprise SMAC étant spécialisée en toit terrasse, ne peut, si elle ne déclare pas de sous-traitant, avoir obtenu la totalité des points relatifs à la valeur technique de l'offre alors que le
Source officiellecr
6137263dcd580146774240b2
1 septembre 2005
1 septembre 2005
Smaïl, - Z...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203323_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C D, la commune de Tonneins, Val de Garonne Agglomération et la société SMACL.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318824_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Smaali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2023 par lequel le ministre des armées a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407317_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la société SMACL Assurances, en sa qualité d'assureur de la commune de Grand-Aigueblanche ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, mais conclut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300200
26 mars 2026
26 mars 2026
2°/ la société Brunerie et Irissou, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3], 3°/ la Mutuelle des architectes français, dont le siège est, [Adresse 4], 4°/ la société Smac
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303120_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la SCI résidence des Princes, de la communauté de communes du pays réuni d'Orange et de la SMACL Assurances.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2300782_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Picard substituant Me Tissier-Lotz, représentant le conseil départemental de Loir-et-Cher et la SMACL Assurances SA.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200846_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La société d’assurances SMACL Assurances a produit un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, qui n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501057_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur la demande de mise hors de cause de la SMACL Assurances : La SMACL Assurances assurait la région Occitanie au moment des travaux, par un contrat d’assurance « dommages aux biens », dont la finalité
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470151.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 3 : La SMACL versera à la société MAIF une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
10 avril 2025
2019, en raison d'une crevaison de roue sur un véhicule de type triporteur électrique appartenant à la société MAITASUNA SARL, la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS était missionnée par la société SMACL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les observations enregistrées pour la SCCV Marseille SMCL le 6 février 2026 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003767497
26 septembre 2000
26 septembre 2000
pistols by declaring (in section 1) that the words “a small-calibre pistol” in section 5(1)(aba) of the 1968 Act as amended by the First Amendment Act should cease to have effect.
Source officielle7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RESIDENCES FRANCO SUISSE, La SMACL ASSURANCES, S.A.
Source officielleSection des Référés
6a15eeedcdc6046d47061c6c
21 mai 2026
21 mai 2026
SMA COURTAGE, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER:
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200139
2 février 2017
2 février 2017
diverses sommes à titre de dommages et intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'effondrement de l'immeuble dont elle est propriétaire, et en conséquence d'avoir condamné la SMAB
Source officielleREFERES
69dd4d6ecdc6046d472083fc
13 avril 2026
13 avril 2026
Par ses conclusions du 15 septembre 2025, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) venant aux droits de la Société d’assurance mutuelle [...] sollicite la mise hors de cause de la société OPTIM
Source officiellePage 72 sur 363