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33 889 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b977

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

RODON, avoués à la Cour assistées de Maître LONNE, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Maître Sophie X... ... 40000 MONT DE MARSAN ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire

Source officielle

Page 72 sur 1695

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TA

4ème Chambre

DTA_2207423_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105366_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203047_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838335

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

portant classement parmi les sites des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var du site des Gorges du Verdon, sur les communes de Castellane, Moustiers-Saintes-Marie, la Palud-sur-Verdon, Rougon

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151114

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

suivants relatifs à une demande de dérogation au principe de continuité à l'urbanisation au titre de l'article L145-3 du code de l'urbanisme pour le camping « Verdon-Carajuan » situé dans la commune de Rougon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e415cdc6046d47a94dbb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 014820 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2026 003637 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a04439ccdc6046d4792139b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cbb

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Aguera, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 janvier 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Le Moulage

Source officielle
CC

civ2

61372683cd58014677426285

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen du désistement de son pourvoi en

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c2c

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e84

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740483f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mace Publiplac, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100010

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[R] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-11.553 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [D] [W],

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a7cdc6046d4702444b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407011_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249167

Admin. suprême

25 février 2026

25 février 2026

underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)18 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tău contre Roumanie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00375

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [V] et du syndicat SCMDE/CFE-CGC, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat d'eau du Roumois et

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54536

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

6.67pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 711 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 25648/94 ROBSON

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