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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed5c4cdc6046d470acafc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

examinée à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1030cdc6046d47105dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10d9cdc6046d47106813

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Conseil à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54d4cdc6046d470f5669

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [T] -[Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf54cdc6046d47188eac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

66a14addbfa4c7b1df1b31b7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S) : [M] [D] [U] expédition exécutoire délivrée le à - Me MENDES-GIL Sébastien expédition certifiée conforme délivrée le à - Mr.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff853e3bdd0778675f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, vestiaire #C2141 DEFENDERESSES S.A.S. 3,14 IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2477 et Me Sébastien

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467661.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10562

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sébastien Depreux ;

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454944.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456754.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461712.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462509.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453521.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458722.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465917.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Jonathan Bosredon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469895.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470671.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470672.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473539.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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