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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-220838
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)272 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Sebastian-Constantin
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2b8
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Sébastien X..., demeurant Ferme de la Borde, 77640 Jouarre, en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Meaux (Section activités diverses), au profit : 1
Source officielleRéférés
68e7a4cb033cf481c39a24fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleChambre 1-6
68df5f1338ac3a658931ddc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
03732 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTBI Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/188 MEE Affaire : FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC), Représentant : Me Sébastien
Source officielleChambre des REFERES
69695edccdc6046d47728741
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN
Source officielleChambre 1-1
695e404375782d5f0611ce2f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/16058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNSX Ordonnance n° 2026/M003 SCI E.GOLF PARK Représentant : Me Sébastien BADIE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
23 octobre 2025
comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL SIA immatriculée au RCS D'[Localité 1] sous le n°819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par le Cabinet Sébastien
Source officielle4e chambre civile
697371c3cdc6046d476ab458
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOS APPELANTE : Mme [G] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien
Source officielleRéférés
678aa9d05289c7662ca2baa5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleChambre des référés
67817e8d6d34da2cbdcdc23c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
greffier ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Sébastien
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db10716b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cc9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOULANGERIE DU LAC, représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d'ESSONNE Intimées : Madame [E] [Z], représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303487_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B propriétaire d'un logement situé 19, rue Sébastien Mercier dans le 15eme arrondissement de Paris a déclaré un sinistre auprès de son assureur le 13 juillet 2021 après avoir constaté la présence d'infiltrations
Source officiellecr
Versaillesc/M. Sébastien Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02395
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Sébastien Z... du chef de harcèlement moral ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction
Source officielleRéférés
6a0f4d08cdc6046d477b4a53
19 mai 2026
19 mai 2026
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02079
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Aymeric Y..., Sébastien Z... et Thierry A... à l'égard de la société Aquitaine route, a prononcé une cassation totale susceptible de remettre en cause les dispositions de l'arrêt cassé concernant cette
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91879
24 juin 2014
24 juin 2014
Sébastien X... Mme Joaquina C... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91886
24 juin 2014
24 juin 2014
Sébastien X... Mme Joaquina C... veuve X...
Source officielleTrib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73770cdc6046d47700145
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officiellePage 72 sur 734