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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad2a7ef77d000880b419
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVW-V-B7H-IBI4 Décision déférée à la Cour : 16 Mars 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julien SCHAEFFER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505818_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Scheef et Me Cahen, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517415_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
60320c0ab32a794429fb757b
7 mai 2018
7 mai 2018
civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302475_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A C, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20740_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 7 mars 2022 sous le numéro 2220740, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2111173_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05078_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2024, 19 décembre 2024 et 30 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme C..., représentés par Me Schaeffer
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2012708_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de Me Numbi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2020591_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Schaeffer, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006704_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006279_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406996_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426720_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426925_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, P.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02609_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'administration
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007907296
14 juin 1996
14 juin 1996
Industriel de Bretagne" d'un terrain d'environ 5 ha planté d'arbres fruitiers, sis à Saint-Nom la Bretèche, qui était exploité, en location, par la Société civile agricole d'arboriculture fruitière (SCAAF
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003246_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C B, représenté par Me Scharr, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser : 1°) 164 376,60 euros, en réparation des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146905
12 septembre 2014
12 septembre 2014
is a Hungarian national who was born in 1984, lives in Mohács Judit SCHAFFER is a Hungarian national who was born in 1987, lives in Mohács Robert SCHAFFER
Source officiellePage 72 sur 137