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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723f3cd58014677410542
15 janvier 2002
15 janvier 2002
est centre médical Rome, ..., 9 / de la Sofigec, dont le siège est ..., 10 / de Mlle Françoise V..., domiciliée centre médical Rome, ..., 11 / de Mme Odile K..., demeurant ..., 12 / de Mme Samia
Source officiellePRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007891202
5 février 1996
5 février 1996
juillet 1993 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samia
Source officielleChambre civile 1-5
6960a647cdc6046d47b6e172
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00098 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 08 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [C] [J] représentant : Me Samba
Source officielleJLD
677c41e46f491b6d26391e41
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Pascale, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame CHAIB Samira
Source officielleJLD
668c4349894f7f4d2e0fdfb0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
° étr\N° RG 24/03123 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DY Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleChambre 03 cab 01
66335b33c0d3e3fe99cadd45
2 avril 2024
2 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 23/11699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH7H DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 9] (ALGERIE) représenté par Me Samira
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
4 avril 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] le 20 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [F], [J] [D], représentant : Me Samba
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504005_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Samba, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604320_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Samba demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a15e872cdc6046d4705a69a
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [F] [Z] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Soukaina MAHZOUM, Avocat, #D1487 DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Samira
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100632
22 mai 2007
22 mai 2007
Moussa X...X... et Mme Saadia Y..., de nationalité marocaine, se sont mariés au consulat du Maroc à Paris le 18 mars 1981 ; qu'ils ont toujours résidé et travaillé en France où leurs enfants sont nés ;
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c430b5
16 octobre 1984
16 octobre 1984
ETAIT EN TRAIN DE NEGOCIER UNE BAISSE DU PRIX DE VENTE LORS DE L'INTERVENTION DU CABINET SAMIT, "LE PROPRIETAIRE D'UN BIEN QUI DONNE A UN AGENT IMMOBILIER LE MANDAT DE LE VENDRE S'ENGAGE PAR LA MEME A
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43fe7
9 janvier 1979
9 janvier 1979
ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCES MODERNES DES AGRICULTEURS (SAMDA), ONT DEMANDE AUX LOCATAIRES, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1733 DU CODE CIVIL, LA REPARATION DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008067524
14 mars 2001
14 mars 2001
Mostapha Y..., domicilié chez Mme Sadia X... ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008083755
6 mars 2000
6 mars 2000
Samba X..., ... au Grand-Quevilly (76120) ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255910
27 juillet 2006
27 juillet 2006
recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat refusant un visa d'entrée en France à son épouse Mme Safia
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076522
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de la SARL ICOMATEX et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Samins, - les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418244_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 août 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff259
7 février 1996
7 février 1996
Samba X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Fatou Kine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv1
61372215cd580146773fa167
9 mai 1994
9 mai 1994
Claude X..., demeurant Saint-André-des-Cheminières à Castelnaudary (Aude), 2 / de la société Groupama du Midi, les assurances mutuelles agricoles Samda-Soravie, dont le siège social est ..., défendeurs
Source officiellePage 72 sur 169
HAJJI SAMIA
Autre jugement et ordonnance — Réouverture des débats - N° RG : 26/00037
14/07/2026
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HADJAJI, Samia, LIÉVIN
12/07/2026
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DR SAMIA
09/07/2026
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SABGUI, Djamila, Samia
07/07/2026
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HAMADI, Samia
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Entrepreneur individuel Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Liquidateur : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX - N° RG : 26/01470
07/07/2026
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