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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

670423018d5cd4a87590806f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[D] [E] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M. [O] [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a875908079

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[D] [T] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [Z] [K] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423048d5cd4a8759080e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[X] [T] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [B] [R] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574801296b51ba2b15621

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [L] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [T] [L] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574821296b51ba2b158b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [F] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [C] [M] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574851296b51ba2b15f1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [B] alias [L] [U] [S] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [P] [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574861296b51ba2b160d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V] [G] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [S] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba6c0d3e3fe99cae2e3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

[V] [D] [R] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [V] [D] [R] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696415cf5112d8edd058346

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[S] [K] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe26

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[P] [R] [N] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509658_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511661_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511663_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511738_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511996_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310369_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301961_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306454_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon première conseillère, - M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303763_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, et de M. C, interprète en langue turque.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505193_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Gagnet pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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