Article 2 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Robin, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Au soutien de leur intervention volontaire, ces derniers exposent qu'ils sont les ayants droit de Rosine X...

Dans le même temps les polices ont été ouvertes auprès de April Marine », « pour information, le cas Robin Y... est lié à une souscription auprès d'Urs et de April.

Kusza, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Rosin, représentant M.

Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant Me Rosin et représentant M.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - les observations de Me Giacco, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

GRENOBLE, postulant, et par Me ITEANU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me HARDY, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN

DÉBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2016 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été

ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me FROMENT substituant Me PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN