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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936be
25 octobre 2016
25 octobre 2016
payés y afférents ; -41 152 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait que la promotion aurait dû intervenir en 2006 ; - une indemnité de congés payés appliquée au treizième mois ;
Source officielle9e Chambre A
6031daa4116009ae8a748d51
30 mars 2018
30 mars 2018
de licenciement, * 8 307,51 euros à titre de rappel de salaire durant la mise à pied à titre conservatoire, * 830,75 euros au titre des congés payés afférents, * 90 000 euros à titre de dommages et
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f921
29 mai 2012
29 mai 2012
D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
période de troubles à l’ordre public d’une gravité exceptionnelle, dans le contexte de l’examen du projet de révision constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
période de troubles à l’ordre public d’une gravité exceptionnelle, dans le contexte de l’examen du projet de révision constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
période de troubles à l’ordre public d’une gravité exceptionnelle, dans le contexte de l’examen du projet de révision constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500112_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
période de troubles à l’ordre public d’une gravité exceptionnelle, dans le contexte de l’examen du projet de révision constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500113_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
période de troubles à l’ordre public d’une gravité exceptionnelle, dans le contexte de l’examen du projet de révision constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès
Source officielle9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e2b
25 mai 2018
25 mai 2018
A bon droit cependant la société ESPS objecte à Mme X... qu'elle ne peut prétendre à indemnité de congés payés à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
29 février 2008
diverses, pour voir son licenciement déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés, un rappel de salaire et de congés payés pour les
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
11 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Philippe Y... 38, Orée de Marly 78590 NOISY LE ROI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412093_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Mme B..., professeure certifiée de lettres, affectée auprès du collège Les Garrigues à Rognes dans le département des Bouches-du-Rhône, demande l’annulation de l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel
Source officielleChambre Sociale
6a0fe85bcdc6046d47879958
21 mai 2026
21 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219410
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Syndicat départemental CGT - secteur des activités postales et de télécommunications
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887be
30 juin 2006
30 juin 2006
Rue du Chateau d'Eau 75010 PARIS représentée par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1006 APPELANTE [****************] Monsieur Paul X... 5 Allée jacques Cartier 94600 CHOISY LE ROI
Source officielleChambre 4-3
6961663fcdc6046d47c721fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 6 RG 20/11106 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQQW [T] [I] C/ S.A.S. [24] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Roger
Source officielleChambre Sociale
69748adbcdc6046d478803e3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b545
26 octobre 2007
26 octobre 2007
rappel de salaire à hauteur de 1346, 89 € par mois à compter du 19 mai 1999 et jusqu'à la date de résiliation du contrat d'exclusivité dont à déduire les règlements intervenus soit : 13510, 18 € - congés
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e7
30 juin 2015
30 juin 2015
a pris 21 jours de congés donc il n'a pas droit à des congés pour fractionnement.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fd
6 mai 2014
6 mai 2014
.-94290 VILLENEUVE LE ROI Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Alatsara JAONA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC238, bénéficiant
Source officiellePage 72 sur 130