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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01054_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010925_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013509_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006258_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable
Source officiellePrésident 5
DTA_2004083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B E F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002310_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003439_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001673_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01519_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114776_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielle10ème chambre
DTA_2400591_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 30 décembre 2024, Mme C E et Mme F A, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400600_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 26 février 2024 à partir de 15 heures, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Suxe
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317196_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2308052_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A D représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308318_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2309148_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2406830_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle1ère chambre
DTA_2403768_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de carte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Rodrigues, conclut au rejet de la requête.
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