Madame [I] [W] a régulièrement avisé le bailleur via la SAS Régie d’immeubles [Y] de la présence de punaises de lit et de cafards dans son logement.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 1999), que la régie nationale des usines

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 2020), la commune de [Localité 1] (la commune) a loué à [R] [G] et à Mme [G], son épouse, un local commercial au rez-de-chaussée et un logement au premier étage

O... continue depuis le décès de son époux, survenu le [...] , à occuper le rez-de-chaussée de l'immeuble « [...] » qui constituait l'habitation principale du couple Y...

Par acte du 4 octobre 2017, la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS a interjeté appel de cette décision. Monsieur [CX] a fait de même le 6 octobre suivant.

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-25.722 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-16.671 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports

le pourvoi n° C 20-60.204 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie

pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 411-1 du Code rural ; Attendu que toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter est régie

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 18 mai 1998), que Mme Y..., propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'une maison dont le rez-de-chaussée

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Red-On-Line, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

A... la pose d'agglomérés à facturer en régie et pris en location un élévateur appartenant à ce dernier ; que soutenant être créancier d'un solde de factures, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1995), que la société civile immobilière "Les Tilleuls Soisy" (SCI) a fait construire un immeuble; que la société Cifocoma 3 a acquis un lot au rez-de-chaussée

1994), que Mme Hilda Y... a, par acte des 19 et 25 mai 1992, cédé aux époux Z... les parts qu'elle détenait dans la société civile immobilière Bottcher-Humbert (la SCI), propriétaire d'un immeuble au rez-de-chaussée

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2000), que reprochant à Mme X... d'avoir détruit les canalisations d'alimentation de leur fonds en eau potable et d'évacuation des eaux pluviales, reliées

5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Transport Chabas fraicheur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société REC