: en la forme, - déclaré Mme [F] [W] recevable en ses demandes, - déclaré la SNC Hôtel Gril de Dreux recevable en sa demande reconventionnelle, en droit, - dit que le licenciement de Mme [W] repose

1997 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a notifié le 29 janvier 1998 à la société sa décision de prendre en charge l'accident et le décès au titre professionnel ; que la société a formé un recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur à verser à son ancien salarié une somme à titre de "complément de retour

syndicat STC fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation, que le protocole pré électoral peut valablement décider du recours

[T] la somme de 10 550 euros alors, selon le moyen, que le recours cambiaire ne peut être exercé que dans le délai de six mois à compter de l'expiration du délai de présentation ; qu'en l'espèce, selon

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli les recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours

réclamation formulée par la société que celle-ci affirmait avoir reçu trois avis de mise en recouvrement ; que la direction générale des impôts ne le contestait pas mais aurait soutenu qu'en l'absence de recours

et 38 ; que, par décision du 2 décembre 1999, le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a rejeté l'opposition ; que la société Mitsubishi a soulevé l'irrecevabilité du recours

de la société Sofinco recevable bien que la déclaration de recours fût nulle, faute de comporter la signature et le nom du représentant de la société l'ayant établie, violant ainsi les articles 114 et

X... n'avait pas saisi la Commission de recours amiable, violant ainsi l'article R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu