X... a relevé appel du jugement mais n'a pas conclu devant la cour d'appel ; Sur la recevabilité des premier, deuxième et troisième moyens, réunis, contestée par la défense : Attendu que M.

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 décembre 1993) statuant en référé que la société Vittel (la société), filiale de la société Nestlé par l'intermédiaire de la société Nestlé sources international (NSI) a réuni

de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Duarte Manon substituant Me Migayrou Gilles

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Pau, 10 avril 1992), que Mme Z..., employée en qualité

déchets, que les fontaines de nettoyage n'étaient pas reliées au réseau d'eaux usées, et qu'un déversement de ces solvants toxiques dans les égouts ne pouvait être qu'accidentel ; qu'en se bornant à retenir

des créanciers non privilégiés, au détriment de la banque, la somme de 322 270,27 francs, en paiement du solde du prêt ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, réunis

« 1°/ que la direction de fait d'une société n'est caractérisée que si, en toute indépendance, des actes positifs de gestion et de direction de la société ont été accomplis ; Qu'en l'espèce, pour retenir

de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Pascale BORGEOT, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Avril 2026 Présidée par Béatrice REGNIER

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [X] [U] [F] née le 12 Mars 1975 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement

L] né le 06 Avril 1979 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eric DEZ, avocat au barreau D'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2023 Présidée par Béatrice REGNIER

[O] [X] né le 03 Juillet 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat désigné Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [K] [Z] épouse [H] née le 25 août 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [S] né le 04 avril 1948 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Monsieur [K] [J] [B] né le 26 juin 1982 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique REGNIER

Marie-josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2071 INTIMÉE Madame [I] [U] [R] [Y] née le 16 Février 1958 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER

société THEBAULT ARCHITECTURE et THEBAULT INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 20] Représentée par Me Bruno REGNIER

PARIS ATTITUDE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35654 ORDONNANCE

INFRA DU HAINAUT ETS INFRA CIRCULATION NORD PAS DE CALAIS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de son secrétaire, Monsieur [C] [K] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER