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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre
DTA_2014805_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ayant quitté l'institution militaire avant le 31 octobre 2020, le ministre des armées, par une décision du 17 mai 2019, a rayé Mme A des contrôles de l'armée de l'air à l'issue de son contrat et lui a
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054d
11 avril 2013
11 avril 2013
L RAYON DE SOLEIL a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 29 mars 2012.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112023
18 juin 2012
18 juin 2012
HÄKKÄ against Finland lodged on 22 December 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Väinö Rainer Häkkä, is a Finnish national, who was born in 1952 and lives in Helsinki.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0106JUD002648195
6 janvier 2004
6 janvier 2004
La Cour souligne d'emblée qu'elle n'estime pas nécessaire de trancher la qualité de « victime » des héritiers dans la mesure où elle raye la requête du rôle pour les motifs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC002507409
25 mai 2010
25 mai 2010
Dès lors, il n'y a aucun risque qu'une question d'intérêt général échappe à tout examen si la Cour décide de rayer la présente affaire de son rôle.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2291
19 janvier 2023
19 janvier 2023
literie, mais a servi les clients qui se trouvaient dans ce rayon avant de retourner à son rayon d'affectation, - qu'en le limitant au rayon literie, l'employeur cherchait à réduire son volume de ventes
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820d
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans chaque rayon, une personne s'occupe des dates. Au rayon frais, c'est encore plus important car les dates sont courtes.
Source officielle1ère chambre civile
69677611cdc6046d473fadb1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
inviter la SAS Rayan Constructions à mieux se pourvoir, - débouter la SAS Rayan Constructions de l'ensemble de ses demandes, - condamner la SAS Rayan Constructions à leur payer les sommes suivantes
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame [C] [D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1954
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e30
18 juillet 2024
18 juillet 2024
« 'ufs » ne figurait pas dans sa liste de rayons imposés par l'employeur et que le rayon « frais » était contrôlé par Mme [B] ; Qu'en raison de la grève des « gilets jaunes » sur cette période, le rayon
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02095_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En revanche, la délivrance, le 29 août 2014 par la DCNS de Brest, d'une attestation personnelle d'exposition aux rayonnements ionisants mentionnant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société D-Marin Port Camille Rayon, concessionnaire du port de plaisance Camille Rayon, a octroyé à la société Pausuma par convention du 17 août 2024 une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
l’occupation de la cellule commerciale n° 44, qui constitue une dépendance du domaine public du port de plaisance Camille Rayon à Vallauris.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85032
16 mai 2000
16 mai 2000
Mme X... lors de l'entretien du 16 mars 1998 en présence du Directeur et du chef de rayon" ; Que Mr A...
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f47c
2 mars 1978
2 mars 1978
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CE DECES DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSEE AYANT, AU COURS DE SON TRAVAIL, ETE EXPOSEE A L'ACTION DES RAYONNEMENTS
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5508c
3 février 1972
3 février 1972
N'OCCUPANT PAS UN POSTE DE CHEF DE RAYON ET SURTOUT PAS DU RAYON CONFECTION ; ALORS QUE, D'UNE PART, SELON L'ARTICLE 31 N DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, LES ACCORDS D'ETABLISSEMENT PEUVENT PREVOIR
Source officielleChambre 1-2
65aa201ca34ad1000858175f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 22/14408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXO [G] [R] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre RAYNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a4b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Ravn Luxury a réalisé entre 2018 et 2019 des chiffres d'affaires de, respectivement, 546.131 euros et 1.024.960 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00798
30 avril 2014
30 avril 2014
Z..., A...et B...concernaient, non pas des postes polyvalents, mais des « postes de manager du rayon boulangerie », bien que les contrats de MM.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
gérerait les rayons carnés en libre-service, le rayon de boucherie « traditionnel » étant fermé.
Source officiellePage 72 sur 1399