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55 040 résultats pour « Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00243

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

assesseurs, par lui désigné, d'informer la personne morale poursuivie, en la personne de son représentant à l'audience, de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100077

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[D], la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société Maison Villevert telles que G'Vine, June, Excellia, La Quintinye Vermouth Royal

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb25

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

selon les moyens, de première part, que les conclusions dont elle était saisie par la société Cédi faisaient valoir que "le tract révèle son signataire par l'écriture mais aussi par la désignation de Quentin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00247

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis à Saint Quentin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00248

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis à Saint-Quentin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200860

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

notifié quatre lettres d'observations du 7 octobre 2014 suivies de quatre mises en demeure du 26 novembre 2014 de payer diverses sommes au titre de ses établissements de Faches Thumesnil, Saleux, Saint-Quentin

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401048

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Hilti France (la société), au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de chef des services comptables; que la société, ayant décidé de transférer ses services de Morangis à Saint-Quentin-en-Yvelines

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Franck X

6079a8e99ba5988459c4f2e6

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

. ; "aux motifs que le comité d'entreprise, réunissant la majorité des membres titulaires, a ensuite demandé à traiter d'une délibération, dans le cadre des questions diverses et, le mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre 3

69cee861cdc6046d47e9902c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee3

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La cour d'appel a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, considérant que la présomption de l'existence d'un contrat de travail avait été renversée par la société My Family. Elle a débouté M.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Ils ajoutent que le litige précédent portait sur la prise en considération des cotisations en question dont ils demandent la restitution.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934a61dff261634310f48

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Roanne en toutes ses dispositions. Elle a jugé que la SELARL [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pauporte

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460e1af87d2d36651386

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La Cour d'appel de Paris, statuant à nouveau après renvoi de la Cour de cassation, a infirmé le jugement et rejeté l'ensemble des demandes formées par le salarié à l'encontre de la société LOUVET ET C

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5987f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y..., président du conseil d'administration de cette société, des questions écrites sur plusieurs opérations de gestion ; qu'après que M. Y... eut répondu à ces questions, M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5cfc

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

publicitaire et la définition d'une politique commerciale, divers services techniques dans les domaines de la comptabilité, de la gestion, de la formation et de la gestion du personnel, de la trésorerie, des questions

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02482_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l'issue de ce contrôle, le service vérificateur a estimé que les sommes versées par la commune de Saint-Quentin (Aisne) à la SAS Télé Saint-Quentin, en contrepartie des prestations fournies par elle

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdcc6f54c00c4327b00e266

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Profitant du fait que les premiers juges n'ont opéré, sans l'expliquer, aucune distinction entre les deux motifs de redressement, ne s'attachant qu'à la question de sa résidence fiscale qui ne conditionnait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00047

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus « sans répondre à la question de la nécessaire preuve à apporter pour infirmer le procès-verbal dressé pour l'infraction objet de

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CA

Chambre 3-3

5fd94518f421dc2c1aa90083

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement entrepris, débouté la SAS Job Intérim de l'ensemble de ses demandes, et condamné cette dernière à payer à la SA 3F Immobilière Méditerranée la s

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

613722a4cd580146773ff836

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen, que, sur cette question, la cour d'appel, qui a statué par des motifs contradictoires et insuffisants

Source officielle