Il convient cependant de confirmer le jugement en ce qu'il a limité leur solidarité et sur le montant des amendes douanières prononcées à l'égard des trois prévenus" ; "1 ) alors que, le prévenu faisait

[I] [L], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, falsification de vins et usurpation d'appellation

affirme que le père ne s'est plus présenté à son domicile comme il lui appartenait de le faire ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la prévenue a déclaré, le 8 novembre 1990, qu'elle

336, 343, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse de sa demande tenant à voir le prévenu

Henriette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende, 6 mois de suspension

délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge ou

. ; or, selon André X..., "les chiffres présentés dans le dossier sont manipulés et minorent de près de 50 % les rejets..." ; plus grave, le cahier de fertilisation utilisé par le groupement provenait

Y... ; "aux motifs que sur le délit de manquement à l'obligation déclarative, étant rappelé que le prévenu M.

-20 du Code pénal, mais aurait dû éventuellement requalifier les faits comme étant constitutifs de la contravention de l'article R. 625-2 du Code pénal, après avoir invité le prévenu à présenter ses observations

Rien sur minitel" ; qu'il a remis, le 8 décembre 2003, une copie de l'exploit au parquet du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que le prévenu a néanmoins comparu, l'affaire ayant

Z... ; "et aux motifs adoptés que s'il n'est pas impossible que le prévenu ait eu, au moment des faits, un rôle plus actif qu'il ne le reconnaît et si l'attestation qu'il a produit non signée aurait

à Harold Provost a été élaborée par Charles-Marie Y... ; que l'acte d'influence a consisté à présenter une requête en vue d'obtenir sa décision ainsi que l'ouverture d'un règlement amiable sans pour autant

financières dès l'année 1993, puisque le chiffre d'affaires de l'entreprise a fortement chuté au cours de cet exercice (22 033 634 francs en 1992 et 17 828 373 francs en 1994) et que la société a présenté

aurait été "conforté par l'intervention de Jean-Philippe A..., expert-comptable de la société La Boutique du Pâtissier, sans répondre aux conclusions du prévenu faisant valoir que toute entente était

quand il avait assisté à ces faits, a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu que pour rejeter la demande d'audition d'un témoin "à décharge" présentée par le prévenu

pour chaque prévenu, ces sanctions apparaissent manifestement insuffisantes au regard de l'ampleur du trafic et des quantités de résine de cannabis en cause, des sommes investies et des profits illicites

celui-ci déclare avoir reçu des coups alors qu'il ne les avait pas agressés ; qu'aucun témoin éventuel des faits ne s'est manifesté ; que les prévenus produisent des certificats médicaux attestant pour