PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est annexé au présent

de paiement de taxes sur les spectacles de 5ème catégorie, à des amendes, à des pénalités proportionnelles et au paiement des droits fraudés ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, présenté

arrêt ; La compagnie des Assurances générales de France (AGF), demanderesse au premier pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

au profit de la compagnie d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

profit de l'Association pour l'insertion des personnes handicapées (LADAPT), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents

arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents

Y..., demandeurs au pourvoi principal n° Q 95-18.885, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

X... a perdu son emploi le 5 mars 1997 ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel

arrêt du pourvoi n° H 98-45.363 : Attendu que, pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui sont pris de la violation du principe du contradictoire, de la violation des

profit de la société Aviroc, société anonyme, dont le siège est ..., Centre Leclerc, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents

profit de la société Abri auberge verte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents

X..., que le successeur devait notamment accepter de verser un droit de présentation de 470 000 francs, et qu'ainsi en subordonnant le versement de l'indemnité de présentation à une présentation effective

intérêts individuels de la salariée ; que le pourvoi est irrecevable ; Sur les premier, deuxième, cinquième et sixième moyens du pourvoi de la salariée, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent

deuxième moyen pris en sa deuxième branche, le troisième moyen, le quatrième moyen pris en sa première branche et le cinquième moyen, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent

dans la présente instance était avait un objet distinct de celle présentée dans l'instance initiale, car elle ne concernait pas exclusivement la question des fondations, mais s'étendait à la conception

Examen des moyens Sur le premier moyen présenté pour M. [J] et sur le moyen présenté pour la société [2] 4.