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3 927 résultats pour « Poynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838413

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 31 janvier 1990, le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a annulé un jugement du 29 juin 1987 du tribunal administratif de

Source officielle

Page 72 sur 197

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838797

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le sous-préfet de Béthune a adressé, le 7

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838834

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler, à la demande de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c581

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

CHEROISE DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758489

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007793401

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté en date du 18 avril 1986, le maire de la COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON a mis fin pour insuffisance professionnelle au stage de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204135_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B A, représenté par Me Pochard, avocate, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à leur payer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513083_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

E..., représentés par Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420538_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

E D I, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de H D, B D, F D et A D, et Mme C G, représentés par Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502791_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C F, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A D F, Mme E agissant également en son nom propre, représentés par Me Pochard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef929

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9d3

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Ponsard, président, M. Jouhaud, rapporteur, MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa0e

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Ponsard, président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. Jouhaud, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa17

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Ponsard, président ; M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa4c

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Ponsard, président, M. Camille Bernard, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa50

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Ponsard, président ; M. Fouret, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac2

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, MM. Jouhaud, Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac5

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

état d'imprégnation alcoolique, l'UAP a exercé un recoursc/M. Y

613720f1cd580146773efac8

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Ponsard, président, M. Jouhaud, rapporteur, MM. Z..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac9

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Ponsard, président, M. Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle