X... faisait valoir que l'origine des désordres affectant le circuit à température positive, et notamment les pertes de fréon, étaient probablement dus au fait que les techniciens missionnés par la société

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la région de Bouxwiller, les conclusions de M.

X... d'actes positifs de gestion ou de direction au sein de la société AJC Authentic Communication, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail

Avis positif en deux tranches" sans rechercher concrètement si la banque n'avait pas agi avec légèreté blâmable en ne procédant ni à une étude sur les perspectives financières de l'entreprise ni à une

n'était pas relative à son déroulement de carrière mais était motivée par le fait qu'en refusant de faire droit à sa demande de mise en inactivité anticipée, l'employeur avait agi au mépris du droit positif

l'existence de pertes d'exploitation pour l'entreprise au cours de l'année 2016 avec une situation négative en fin d'année à hauteur de -180 793 euros quand la société avait enregistré un résultat positif

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026 Mme, [N], [G], [H], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-22.913 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, le médecin du travail a été examiné Mme W... et a conclu le 7 avril 2015 comme suit: 'Apte aménagement du poste: doit pouvoir s'asseoir

Informé de la suppression de son poste, Monsieur [M] va refuser la proposition individuelle de reclassement sur un poste de Responsable produits techniques au sein de la société, par courriel du 16 décembre

[J] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des

Jean X..., demeurant 32, rue du Jardin des Plantes, à Poitiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit du District

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SEM Diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la coopérative agricole Couhé Lusignan Poitiers

moteurs en qualité d'aide médico-psychologique, puis d'éducatrice spécialisée, a dû arrêter son travail pour cause de maladie ; que, le 14 juin 1989, le médecin du Travail l'a déclarée apte à un poste

du fuel et du stock de housses qui a été détourné ; que l'explication facile du prévenu selon laquelle le comptable de la société aurait oublié de débiter son compte-courant pour les deux premiers postes

travail en équipes successives ; qu'en statuant de la sorte quand cette "définition" du travail posté, générant le paiement d'une prime "de poste", ne correspondait pas aux termes de l'article V. 11 de

Robin en qualité de vendeuse, a été nommée le 2 janvier 2003 responsable à Bordeaux pour une durée de huit mois à l'issue de laquelle l'employeur se réservait la possibilité de la nommer à un autre poste

en vue duquel Mlle X... a demandé sa réaffectation à Dol-de-Bretagne appartient au service "Poste", alors que le poste qu'elle occupe à Rennes relève du service "Télécommunications" ; que, contrairement