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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403625_20250210
10 février 2025
10 février 2025
l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et obligation de pointage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513631_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
5 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de six mois ; 2°) d'ordonner la levée immédiate de toute obligation de pointage
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503322_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’aménager l’assignation à résidence prononcée par le préfet du Calvados, laquelle le soumet à une obligation de pointage au commissariat de Deauville
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85624
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Gilles X... justifie par la production des cartons de pointage la réalité des heures supplémentaires effectuées ; que le système de gestion flexible des horaires de travail que la société a mis en place
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501008_20250210
10 février 2025
10 février 2025
provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et la décision portant sur l'obligation de pointage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304167_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football de l'Olympique de Marseille pendant une durée de douze mois et l'a soumis à une obligation de pointage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603337_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) d’enjoindre au préfet de mettre fin à l’obligation de pointage
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1d
9 octobre 2013
9 octobre 2013
ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Représentée par Me Danielle POINTU de la SCP CAVALLINI POINTU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0447, DÉFENDEURS AU RECOURS Madame Juliette Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301603_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101668_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2337
11 décembre 2007
11 décembre 2007
The Constitutional Court pointed out that it had no authority to review that finding as it concerned a matter of ordinary law.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13690
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[X], qu'il ne s'en est aperçu que par hasard, qu'elle reproche au salarié d'avoir mal renseigné la feuille de pointage en tentant de dissimuler son retard, que l'existence d'une pointeuse n'a pas pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501946_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de pointage : 9.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae6
11 mai 2016
11 mai 2016
place pour établir les retards notamment n'étant pas opposable par manque de fiabilité, les dysfonctionnements de la navette ne permettant pas de maîtriser l'heure exacte d'arrivée sur le lieu de pointage
Source officielle4ème chambre
DTA_2302589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En ce qui concerne l'obligation de pointage : - l'obligation de pointage, dans son principe, ne pouvait être imposée que par l'autorité judiciaire et constitue ainsi une voie de fait ; en outre, cette
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223964_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'annulation partielle prononcée implique que le préfet de police procède au réexamen du périmètre de son assignation à domicile et de l'heure de pointage de la mesure d'assignation attaquée. 19.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c09856
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En conséquence le jugement sera infirmé en ce sens. 2° sur la nature du bien, de son usage effectif et de sa consistance : A sur les copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723957
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Y... a heurté une "barrière à neige" placée en bordure de la piste et constituée de piquets de bois pointus dont seules les extrêmités émergeaient de la neige ; que l'intéressé, projeté en avant, s'est
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b814ed1fb03057d9a4f69
27 avril 2022
27 avril 2022
de janvier à août 2015, les seuls en sa possession, l'employeur n'ayant pas donné suite à sa sommation de communiquer les relevés de pointage sur le reste de la période alors que le système de pointage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00343
10 février 2016
10 février 2016
avril 2009 - de 585 euros pour « BCH1 PROP — PRIME 1 TACHE » en mai 2009 - de 510 euros pour « BCH1PROP — PRIME 1 TACHE » en juin 2009 ; que la société STN Groupe verse aux débats des feuilles de pointage
Source officiellePage 72 sur 1101