Saint-Germain-en-Laye ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Poissy

Ali Osman Y..., demeurant chez Madame X..., place de la Libération à Pouilly-en-Auxois (21230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 14 novembre 1987 par laquelle

AU LYCEE DE MONTAUBAN EN POSITION DE DISPONIBILITE, A ETE REINTEGRE DANS LES CADRES DE SON ADMINISTRATION ET AFFECTE AU LYCEE DE POISSY PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION, EN DATE DU 27 JUIN 1974 ;

pages; and -     after the appellate examination of the case and prior to its examination on points of law: the applicant and his lawyer were allegedly obliged to study the case file in a poorly

SOLUTION DU LITIGE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS FORMES CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS LES 9 ET 29 JANVIER 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

B..., représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

C..., représentée par Me Pouly, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif

C... épouse B..., représentée par Me Pouly demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

M..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° B 18-26.569 contre la décision rendue le 31 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (tribunal de proximité de Poissy-Versailles-Mantes-la-Jolie

tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2016 à 2020 ; 2°) d’enjoindre au service des impôts des particuliers de Poissy

du dossier que, précédemment à son placement en recherche d'affectation par un arrêté du 20 février 2019 prolongé jusqu'au 1er mars 2023, Mme B était affectée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

A... a signé un bail prenant effet le 9 décembre 2025 pour un logement de type T2 situé à Carrières-sous-Poissy.

décision du 4 mars 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a décidé d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion suite à une décision de justice du tribunal de proximité de Poissy

est rappelé qu'à la suite d'une saisie immobilière opérée pour paiement des charges, par le syndic du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Hauts de Saint Genis", à SAINT GENIS POUILLY

Gérard X..., demeurant à Pouilly, Allonzier la Caille (Haute-Savoie), Cruseilles, 2°) M. l'agent comptable régional des PTT, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

(Haute-Savoie), 2°) Gefatra, dont le siège est à Saint-Genis Pouilly (Ain) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

exceptionnel, ni que le salarié recruté soit affecté à la réalisation même de ces tâches ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que l'usine de Poissy