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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e374ef9f00086f64ce
5 avril 2024
5 avril 2024
maladie professionnelle et s'inscrivant dans le cadre d'un état antérieur lombaire, chez un homme âgé de 31 ans lors de la déclaration de la maladie professionnelle, en surcharge pondérale, qui était poseur
Source officielle1re chambre sociale
659f97613328fa00087a25d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le salarié conteste avoir commis les deux manquements sur le chantier [E], précisant d'une part, qu'il n'est pas l'auteur de la pose du joint, celle-ci ayant été réalisé par le poseur pendant qu'il était
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c47
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Z] indique une expérience de menuisier - poseur, différente des fonctions de métreur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5028452800008b2b56a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
fait que l'on ne voit pas les éventuelles infiltrations d'eau ; - dans le même couloir, il y a une menuiserie PVC ; mêmes constats, sauf que la menuiserie correspond en dimension ; en revanche, le poseur
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a9139
5 avril 2024
5 avril 2024
Technifence en qualité d'aide-poseur, position II coefficient 170 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui s'est poursuivi en un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
au coulissant a participé à l'aggravation du désordre en cela qu'il a empêché le surplus d'eau de s'écouler et qu'il est aussi le témoin d'un problème rencontré à la pose qu'il a été choisi par le poseur
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En l'espèce monsieur [V] a exercé de 1976 à 2020 des fonctions de cimentier coffreur puis de poseur de canalisations pour les employeurs suivants': Pour la société [18] jusqu'au 31 décembre 1995'; Pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507819_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
depuis le 5 septembre 2024 en qualité de commis de restauration rapide, il n'établit pas qu'il ne pourrait pas trouver un emploi en Tunisie, au demeurant, plus conforme à sa qualification de technicien poseur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507820_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
depuis le 5 septembre 2024 en qualité de commis de restauration rapide, il n'établit pas qu'il ne pourrait pas trouver un emploi en Tunisie, au demeurant, plus conforme à sa qualification de technicien poseur
Source officielle1ère chambre
DTA_2507567_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
justifie, à la date de la décision attaquée, que de deux mois de travail en mai et juin 2024 en qualité de maçon ouvrier, et d’une promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité de poseur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515727_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle pour les métiers de bois, travaille depuis plus de quatre ans pour la même entreprise de menuiserie comme ouvrier menuisier poseur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301520_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
S'il allègue travailler en France depuis 2008, il n'en justifie seulement que pour la période du 29 avril 2019 au 30 septembre 2022 en tant que poseur d'équipements de télécommunications.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
cette pratique enfreint le principe de base en usage dans le domaine du bâtiment selon lequel l’entreprise qui pose fournit ce qu’elle pose, d’autre part que la pierre a été, pour partie, fournie au poseur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303649_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
F fait valoir qu'il a été embauché en qualité de poseur de sol par un contrat à durée déterminée du 4 mai 2022 au 31 juillet 2022, qui a été prolongé jusqu'au 28 février 2023 et qu'il justifie d'une promesse
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307756_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par ailleurs, s'il se prévaut d'une insertion professionnelle dans le bâtiment puis en tant que garagiste et enfin depuis le mois de décembre 2021 en tant que poseur de clôture, il se borne, pour justifier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300838
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Subsidiairement, le poseur de l'installation, la société Dim Froid, en tant que professionnel, aurait pu s'inquiéter du sous-dimensionnement du groupe extérieur au regard de la somme des matériels installés
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e501
24 mai 2017
24 mai 2017
La société réplique que la salariée a reçu 949 heures de formation au cours de la collaboration, soit 6 mois de formation en 15 ans en ce compris une formation de poseur en menuiserie d'aménagements intérieurs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703cd
29 mars 2018
29 mars 2018
titre des désordres susceptibles d'affecter l'immeuble de M. et Mme [X], la société Maaf leur oppose que l'assurance n'a été souscrite par la société Eurocombles que pour des activités de menuisier poseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11116
15 décembre 2016
15 décembre 2016
lui comme docker, [...] sans plus de précision quant aux périodes d'emploi dans chacune de ces sociétés, et d'avoir ainsi déchargé et manipulé de l'amiante en vrac ou en sac de jute poreux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11092
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[K] a été recruté en qualité de poseur de compteurs gaz pour le marché GrDF ; la circonstance tirée de ce que d'autres salariés ont été antérieurement affectés à d'autres marchés ou que certains
Source officiellePage 72 sur 92