B C, représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler, d’une part l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

E..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 19 mai 2023 et le 23 mai 2023, la SAS La maison de Winnie, représentée par Me Pinson, demande à la juge des référés, sur le fondement

intervention » réalisée par la société Express Auto le 28 mai 2015 et que l'opérateur de cette société n'avait « pas contrôlé la bonne lubrification de l'attelage mobile du moteur bien que la défaillance du piston

: Monsieur [U] [H] né le 22 Janvier 1958 1, rue Voltaire 38360 SASSENAGE représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Raphaelle PISON

octobre 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Raphaelle PISON

Ceci s'est ajouté à la nouvelle de la révocation de son poste du recteur de l'Académie de police, le général V.D., connu parmi les élèves comme étant «   le piston   » [ pila ] du colonel A.L

communiquer les informations prévues par les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique concernant la passation du marché de travaux relatif à la réalisation de la retenue collinaire de Piton

naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION

décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL DEMANDEURS Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION

AVRIL 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Quentin ROUSSEL CONSEIL PRUD'HOMMES ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION

Pion, conseiller rapporteur, M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.