Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Dominique, Michel, Pierre X...

Alexander A, demeurant ... ; M.

U COLOMBU BLEU Prise en la personne de son gérant en exercice 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

DEMANDERESSES EN CONTREDIT Société B-K MEDICAL APS, demeurant [Adresse 3] DANEMARK représentée par Me Alexandre BAILLY, avocat au barreau de PARIS Société ANALOGIC CORPORATION, demeurant

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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

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___________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10158 F Pourvoi n° N 12-26.969 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

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Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Pierre L, demeurant ... ; M.

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Sylvie RODRIGUES, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT

L'acte de saisie comporte donc bien le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts, tel qu’exigé par l'article R211-1 précitée.