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2 155 résultats pour « Philippe BERLEAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02318_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Cadet pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 72 sur 108

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CE

Section du Contentieux

é plaintec/Mme A D

ECLI:FR:CESEC:2024:466541.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef42dc5b777c9099311b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [D] Veuve [G] (décédée) née le 07 Octobre 1928 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b73da31367c908eb67f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de la société LE RESTO DU LAC, désignée à ces fonctions par jugement du 24/02/2020 né le 17 Mars 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis BERTRAND

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2023

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2025 par le Président du tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Philippe

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7487

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451627.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042be

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Philippe I..., 11°/ de M. Z..., 12°/ de M. G..., 13°/ de M. J..., demeurant tous ..., 14°/ de M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596cd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Parc d’Activité Marron Ouest -Rue Jacques prévert 33700 MERIGNAC N° RG 21/05112 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2Q représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a880

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

né le 01 Avril 1957 à SAINT REMY (71) demeurant : ... 71370 BAUDRIERES représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c026

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Bertrand reconnaissait que son appartement avait servi de lieu habituel de transactions pour le compte des frères X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94896

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ayant pour avocat Me Philippe CROZE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : Madame J...

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a50

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean-Philippe

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646817

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Bertrand AB, demeurant ..., M. Paolo O, demeurant ... et M. Thomas N, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SARL, [Adresse 2], ayant formé opposition en date 9 mai 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 5 mars 2025 et signifiée le 1 er avril 2025, comparaissant par Maître Philippe

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884683

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 2] Représentant : Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Madame [E] [F] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François philippe

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773be1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000907 du 02/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CARPENTRAS) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f5148772a

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis CHALANSET, avocat au barreau de PARIS, toque : M 1109 substituant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c739

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président placé,

Source officielle