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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f613
26 avril 2024
26 avril 2024
de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Rachel LE COTTY, Conseiller et Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9cd22dc040306933ff1ca
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Le contrat prévoyait que la société Sodias s'engageait à commander un minimum de cinq formations sur la durée du contrat.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Madame Patricia GONZALEZ, Présidente, à l'audience publique du 13 Octobre 2022, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de
Source officiellecr
61372649cd5801467742463a
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931ab
10 mars 2016
10 mars 2016
la concluante, - condamner tous succombants aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SELARL PATRICIA MINAULT agissant par Me Patricia MINAULT, Avocat, conformément
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca553c369c7f74996ee4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0251d7dea0bca2b455
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Monsieur [Y] [O] interprète en langue arabe, incrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia
Source officielleJLD
669640b0f5112d8edd05683b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
assisté(e) de Me Patricia HONNART, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
INTERVENANTE Madame la Procureur Général Représentée par Amélie CLADIERE, Avocat Général Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2024 DEBATS : audience publique du 27 Novembre 2024 tenue par Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ef3
19 mai 2015
19 mai 2015
SA GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia
Source officielle1re Chambre A
615e0d04c25a97f0381f4b6a
3 juin 2014
3 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08d
6 juin 2011
6 juin 2011
C/ Mme Jennifer Patricia Françoise Z... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486eb1a50c277d4c5c41
21 avril 2022
21 avril 2022
RG 22/01172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS5H Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fed
10 octobre 1990
10 octobre 1990
2299 en date du 7 juin 1989, Et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation de l'arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Patricia
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2889
26 septembre 1990
26 septembre 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte X..., demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), Le Plandy, 2°/ Mme Renée Y..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 3°/ Mme Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb1a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NA Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RG 23/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 13h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46c93e17a637920582a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
RG 22/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2022, à 12H24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972ec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia
Source officielleJuge Libertés Détention
672e8b3650af6f5fd345f4ac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu l’audience publique en date du 01 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [D] [B], dûment avisé, assisté par Me Patricia
Source officiellePage 72 sur 183