CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 004 résultats pour « Pascal PIGNARRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301719_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ces conditions, les requérants n'établissent pas que la Métropole Européenne de Lille aurait refusé de raccorder leur parcelle au réseau d'eau potable, compétence qu'elle a, au demeurant, délégué,

Source officielle

Page 72 sur 101

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301887_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation à usage individuel sur la parcelle située au 19, rue Pierre Clavillier ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007962708

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

permis, habilitée à les présenter, elles n'apportent aucun élément de nature à apprécier le bien fondé de ce moyen qui doit écarté ; que si les permis de construire ne précisent pas les numéros de parcelles

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039379806

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 2013 par lequel le maire de l'Ile d'Yeu s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la réfection d'un bâtiment à usage de hangar situé sur la parcelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212509_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

tribunal d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Bellevigne en-Layon a délivré à la SCI La Commanderie un permis de construire pour la réalisation d'une piscine et d'abris sur des parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88058

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

décision de la Cour Administrative d'appel, - plus subsidiairement, constater que le Tribunal a omis de statuer sur un argument essentiel développé par eux, - constater en effet que la véranda et le mur pignon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200646_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le 6 août 2021, la SCI Les Gambeurs a déposé une déclaration préalable en vue notamment de la " remise en l'état à l'identique des toitures " d'un ensemble écurie et hangar situé sur la parcelle de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200632_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'architecte des bâtiments de France d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement bâti ; - l'autorisation délivrée n'a pas été précédée de l'obtention d'un permis de démolir alors que la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411238_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un arrêté du 28 mai 2024, le maire de Valenciennes a délivré à l'association GREID un permis de construire sur la parcelle AJ882, située 67 avenue de Villars.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03251_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Ils soutiennent que les requérants et le titulaire du permis de construire accordé ont convenu d’une convention de servitude entre eux, qui est méconnue par le permis de construire, aucun mur pignon ne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300318_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Après avoir fait constater, le 12 octobre 2022, par un agent assermenté qui en a dressé procès-verbal, que des travaux se poursuivaient sur la parcelle cadastrée section K

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fde1d8f08d1feba3454a411

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Bouchart Y..., avocat au barreau de Valenciennes, substituée à l'audience par Me Pascal Z..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SCI Slhs, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207972_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon applicable à la zone UCe3 : " Qualité des façades et pignons / a.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625103929f6bffa995b3ca

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[T] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bruno MARCUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 3 INTIMEE ARCELOR MITTAL FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Xavier PIGNAUD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201796

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Pascal Z..., la SMABTP, M. B..., la société Pimouguet Leuret, ès qualités ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 septembre 2010), que les consorts Z... ont confié à M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [M] s'est vu accorder un permis de construire pour l'extension de sa villa sur la parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 1], située [Adresse 3] à [Localité 5] (Hérault).

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [Q] et Mme [X] [P] suite à la construction réalisée sur la parcelle dont ils sont propriétaires de la moins-value du bien appartenant à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8f3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE La SCCV MONT DE MARSAN DUPARC a entrepris, en septembre 2020, des travaux en vue de la réalisation d'une résidence senior de 114 logements sur une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91814

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Sans tenir compte, sur le terrain de la preuve, de la pièce numéro un c'est-à-dire le premier constat du 6 juillet 2011 qui en effet comporte des numérotations de parcelles erronées, il convient de répondre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105724_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

C est propriétaire d'une maison située sur la parcelle cadastrée section AK n°108, 21 rue du Docteur B, sur le territoire de la commune de Fontaine.

Source officielle