CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 221 résultats pour « Nicolas LIBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66863ce0b1dbbe3bae600140

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

conforme délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle

Page 72 sur 762

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

Libert, Mathias, Xavier, Nicolas

SIREN 928649326Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/05/2024

Voir →

Radiations

VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial

SIREN 451210066Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/02/2024

Voir →

Ventes et cessions

VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial

SIREN 982216731Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Mairie 12450 Luc-la-Primaube

26/01/2024

Voir →

Radiations

Liberty song, VILLEMIN, Jérémy, Lionel, Nicolas

SIREN 843070806Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

16/10/2022

Voir →

Modifications diverses

VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial

SIREN 451210066Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2022

Voir →

TA

5ème Chambre

DTA_2401875_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

D, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403775_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Nicolas, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les déclarations de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498690.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d75e

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience" ; "la mesure de contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir, compte tenu du quantum

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555330e2901d10fa32cd8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 02 octobre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [O] [M].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555350e2901d10fa32d5d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 03 octobre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Z] [N].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccceb848dd6814c5cdbe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 31 Mars 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [J] [C].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daad0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SIMONY de la SELARL NS AVOCAT, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 228 Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Nicolas SIMONY de la SELARL

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

AB...P..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Nicolae-Silviu P...et Constantin-RicardoP..., M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccc6b848dd6814c5cccc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 28 Mars 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [R].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd2b848dd6814c5ce46

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 01 Avril 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [K] [M].

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01091_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nicolas Normand ; - les observations de Me Bouacha, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d1

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67dc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUJO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 11h00, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a89d

Appel

5 novembre 2023

5 novembre 2023

LE PREFET DU BAS RHIN saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c33a

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

juin 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire, séquestration et viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e91

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

de cassation, pris de la violation des articles 148-4, 199, alinéa 4, et 591 du Code de procédure pénale, fausse interprétation de la loi ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné la mise en liberté

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a052416523b995885b3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X] [L] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [V] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e044

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Y] [M] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [G] DEFENDEUR : M.

Source officielle