AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae600140
25 avril 2024
25 avril 2024
conforme délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officiellePage 72 sur 762
Libert, Mathias, Xavier, Nicolas
21/05/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
14/02/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Mairie 12450 Luc-la-Primaube
26/01/2024
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Liberty song, VILLEMIN, Jérémy, Lionel, Nicolas
16/10/2022
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
04/05/2022
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5ème Chambre
DTA_2401875_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
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