Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui l'a condamné, pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité

entendue par les services de gendarmerie de la brigade de Badonviller le 8 janvier 2001, faisant suite à une plainte pour abus sexuel déposé par son père Dieudonné Y... le 16 octobre 2000 au parquet de Nancy

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

22 mai 1987 et 2 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy

[F] [P] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision.

SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRS Pole social du TJ de [Localité 1] 22/224 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY

Y... devait lui verser le prix nominal payé lors de la vente, soit la somme de 753 693,92 francs, avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice devant la cour d'appel de Nancy ; qu'il

21 décembre 2009 en restitution du paiement d'allocations chômage versées par les Assédic, aux droits desquelles vient Pôle emploi Lorraine, à la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Nancy

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Z... , dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 29 mars 2016 et 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy

le pourvoi formé par la société Arcelormittal Gandrange, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt n° RG : 14/02135 rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy

-J..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Vulcanulor, a formé le pourvoi n° D 19-11.510 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale

T..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 novembre 2018, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Statuant sur le pourvoi formé par la société de Montbronn, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/03347) rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03424 rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant à la communauté de communes du Pays de

Statuant sur le pourvoi formé par la société Muller, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/03426) rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ la société Louis Serco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Nancy

F..., épouse W..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 21 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Nancy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à

formé par la société Factum finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Nancy