cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 août 2024 à 11 h 00, en présence de Mme Matusinski, greffière : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Migazzi

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Minaire, avocat de la société Canonica

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Minaire, avocat de la société Canonica

fiscale et l'a condamné au paiement des impôts fraudés ainsi qu'aux pénalités et amendes y afférentes ; "aux motifs repris des premiers juges, que les explications avancées par Dominique X... pour minimiser

[L] sis [Adresse 4] ne répond nullement aux critères minima requis pour exploiter une galerie d'art, puisqu'il ne peut accueillir d'expositions ni permettre de recevoir des clients et que par voie de conséquence

pouvaient prétendre aux travaux de reprise des plinthes et des carrelages, tels que visés dans le devis établi par la Société SCD, dès lors qu'ils soutenaient ne pas avoir à supporter une reprise a minima

majoration sur heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant retenu que le rappel de majoration sur heures supplémentaires devait être calculé sur la base du salaire minima

L... en janvier 1997 n'avait pas porté, elle aussi, sur une participation minoritaire, circonstance justifiant, a minima, que soit retenue une valeur proche du prix convenu lors de cette cession et non

(…) ; que les sommes portées au crédit des comptes détenus au crédit mutuel d'Epinal représentent en l'espèce, la chose qui est le produit des infractions ; que ces sommes ont pu être évaluées a minima

voiture du maire, au cours de laquelle ce dernier lui aurait mis la main entre les cuisses et lui disant une nouvelle fois qu'il la baiserait bien ; que, si Roger X... a continuellement nié ou au moins minimisé

enquêteurs, Jérôme Y... avait fini par admettre qu'outre le fait de consommer gratuitement, il avait pu faire un bénéfice de 40 000 francs environ ; qu'au cours d'un dernier interrogatoire, il avait minimisé

d'exportation qui avaient été effectuées par le transitaire et l'acquéreur américain de la voiture ; que ce dernier a remis le contrat de vente de 1 300 000 francs et non celui de 2 000 000 de francs pour minimiser

travail ; "aux motifs que s'agissant du travail dissimulé par dissimulation d'activité à lui reproché, Jean-Paul X... a, devant les enquêteurs, reconnu l'avoir commis, même s'il a eu tendance à minimiser

travaux comme motif de déplafonnement lors du prochain renouvellement et du renouvellement suivant, quand les surfaces nouvellement augmentées par suite de la réalisation des travaux devaient cependant a minima

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale impose aux forces de l'ordre des Etats membres de prendre préventivement des précautions élémentaires afin de minimiser

Il avait de même dû solliciter le 1er septembre 2015 deux de ses collègues et Mme [N], pour savoir quel était le montant valorisé du stock transféré de Freeport (Bahamas) vers Miami, ses équipes et lui-même

inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont constaté, le 2 février 2018, lors des contrôles réalisés sur internet que pour les trois offres box internet Bbox Miami

, rue Paul Louis Courrier 2ème étage 11100 NARBONNE ni comparante, ni représentée Monsieur [X] [S] né le 30 Décembre 1977 à Oran de nationalité Algérienne 33, Boulevard Kenedy, Résidence le Miami