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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Ces allégations sont mensongères" ; qu'en retenant, que "dans ses conclusions d'appel, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00058

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

; qu'ainsi que déjà vu, la version des faits présentés par l'intéressée n'est pas crédible et ne peut être retenue ; que la liste comprenant des objets probablement surévalués, constitue un simple mensonge

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cr

écembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05388

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

post-traumatique chronique d'intensité légère et, pour la seconde, un possible état de stress post-traumatique mineur, et qui ont toutes deux insisté sur l'absence de suggestibilité et de propension au mensonge

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cr

613726a1cd5801467742730c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

euros ; que l'absence d'effet de la tentative d'escroquerie, découlant de la réaction de la cliente, a pour seul effet d'entraîner la qualification de tentative d'escroquerie ; "alors qu'un mensonge

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cr

61372624cd5801467742344a

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

provenant du remboursement d'un prêt consenti à un cousin dont il ignorait l'adresse puis comme le produit au moins partiel de la vente d'un véhicule Renault Espace ; que cette dernière version s'avérant mensongère

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cr

61372625cd5801467742349a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

pacte international relatif aux droits civils et politiques et du droit à une enquête équitable ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Robert X... coupable de l'ensemble des faits de dénonciation mensongère

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cr

61372627cd580146774235d3

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

requête d'un bailleur comporte l'affirmation selon laquelle à défaut de payer entre les mains du bailleur les sommes visées dans l'acte, le bail sera résilié de plein droit ; que cette affirmation est mensongère

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cr

61372637cd58014677423db4

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

d'escroquerie imputée au prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, qu'une tentative d'escroquerie ne peut résulter de la seule production d'un écrit supposé mensonger

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cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

mise en scène destinée à persuader faussement de l'existence d'un incendie d'origine indéterminée ou, à tout le moins, d'un incendie dont l'auteur est resté inconnu, qu'une déclaration de sinistre mensongère

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61372603cd58014677422499

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

présomption d'innocence, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable des faits qualifiés de tromperie, de publicité mensongère

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6137261ccd58014677423068

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

concordants, cohérents et circonstanciés ont été réunis à charge contre le prévenu ; qu'il n'existe pas de raison logique pour que ces étrangers se soient concertés pour proférer des accusations mensongères

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6137257dcd5801467741e352

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

des chèques de X..., l'énoncé d'un coût d'insertion hors de proportion avec les tarifs habituels ; "alors, d'une part, que de fausses allégations formulées par écrit, assimilables à de simples mensonges

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613725c9cd5801467742080d

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

d'information, au juge d'instruction par Y..., loin de constituer une nouvelle rétractation des accusations, apparaît comme révélatrice de la volonté de la victime de rétablir la vérité en reconnaissant ses mensonges

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61372591cd5801467741ed84

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

d'escroquerie suppose l'emploi de moyens frauduleux de nature à déterminer la remise et ces moyens, sauf emploi de faux nom, fausse qualité ou abus de qualité vraie, ne sauraient être constitués d'un simple mensonge

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61372621cd580146774232d3

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

parce que le mensonge ne lui fait pas peur, parce que porter la diffamation dans le camp adverse lui paraît toujours utile, certes, mais aussi tout bêtement pour détourner les soupçons, pour être celui

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6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

traiter de façon au moins inappropriée les incidents rapportés, graves en eux-mêmes et justifiant des investigations plus poussées qu'une gifle donnée par lui à l'un des enfants pour prix de son supposé mensonge

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ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z..., les traits de personnalité soulignés par l'expert psychiatre qui l'a examiné ne peuvent signifier que ce dernier aurait fourni des déclarations mensongères ou aurait encore commis les faits qui lui

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02210

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

d'emprisonnement pour tentative d'escroquerie en récidive et destruction du bien d'autrui ; que le 24 juin 2014, la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative d'escroquerie et dénonciation mensongère

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cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

... du chef de complicité de ces délits, d'Albert D..., Kevin E... et Patrick F... des chefs de non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes et de confirmation d'informations mensongères

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6137255acd5801467741cfab

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

la loi du 27 décembre 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de publicité mensongère

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