La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839899176 (N° de Gestion : 2021 B 6712) a pour activité : Maçonnerie- gros oeuvre.

MACONNERIE DE L’ESTEY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN EXPOSÉ DU LITIGE : Le 4 juin 2017, la SARL MACONNERIE DE L' [Adresse 6] a construit une piscine dans

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16725 SARL MANON MOTORS C/ [N] [C] SA OPTEVEN ASSURANCES

radiophoniques dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ; que le conseil supérieur a délibéré le 28 septembre 2010 de l'attribution des fréquences disponibles dans la zone de Mâcon

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 avril 2025 du préfet de Saône-et-Loire portant classement de Mâcon

E..., expert demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative de mettre en cause les sociétés RENOV Maçonnerie et JMC Terrassement

C... mandataire judiciaire agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de : LA SARL BERGERIE DE MANON, LA SCI DE MANON, Mme D... Isabelle, Mme A... Z... et M. X...

Elle n’exprime en aucune manière un jugement de valeur sur la franc-maçonnerie en général, ni sur l’opportunité pour un magistrat de s’identifier aux idées et aux idéaux de la franc-maçonnerie, ni sur

En septembre 1995, le requérant découvrit que T. était franc-maçon; selon lui, certains membres des sociétés impliquées appartenaient également à la franc-maçonnerie.

BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité de co-assureur de la société ACBJ MACONNERIE

par la cour d'appel de Dijon (Assemblée des chambres), au profit : 1 / du Procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet ..., 2 / de l'Ordre des avocats au barreau de Mâcon

leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, A E, représentés par Me Oeuvrard, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Mâcon

NRGIE conseil en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain situé 20 chemin de Blayne à Mazan.

B, réduit le périmètre de l'expertise en ce qui concerne le bâtiment résidence Adoma, impasse Jolie Manon à Marseille (13003).

(234 B), impasse Jolie Manon à Marseille.

Le centre hospitalier de Mâcon n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que M.

Mademoiselle Manon Z... c/ Mademoiselle Louise A... Madame Rosemary B... épouse A...

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.

B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire