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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Ceux sont les éléments pillés, associés aux connaissances des salariés des SOCIÉTÉS ayant acquis une expérience certaine au sein de la SA CCM, qui ont permis aux intimées de développer une machine concurrente
Source officielleTARIFICATION
68e4a075cfbd3050592a145a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il doit seulement vérifier que l'imputation de la [7] est fondée et qu'il y a été procédé sur le compte employeur d'une entreprise au sein de laquelle la victime a été exposée au risque de sa pathologie
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d577
24 novembre 1998
24 novembre 1998
préjudice de Y... et d'infractions au Code du travail relatives à la sécurité ; que le juge d'instruction demandait notamment de procéder aux actes suivants : "saisie sous forme de scellés ouverts au sein
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf14ee266e89ef1189ec5
26 avril 2024
26 avril 2024
la composition et l’agencement de la machine dont l’accès est limité et sécurisé.
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c99413110008238645
19 avril 2024
19 avril 2024
Il précise que certains reproches qui lui sont fait sont imputables à l'équipe du matin et d'autres au service de distribution du pain.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Francky X...a été embauché par la société coopérative Agricole France Champignon le 13 avril 1993 en qualité de conducteur de machine.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[U], sur la difficulté d'utilisation de cette machine et les conséquences physiques qu'elle impliquait, au quotidien.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS
Source officielle10ème chambre
DTA_2307900_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D... est seulement fondé à demander l’annulation de la décision du 7 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007964346
30 juillet 1997
30 juillet 1997
demande de licenciement de Mme X..., employée par la société anonyme ARJO WIGGINS en qualité de paqueteuse, membre du comité d'établissement et déléguée du personnel, était motivée par l'arrêt de la machine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01124
19 juin 2013
19 juin 2013
; que la salariée avait également soutenu, dans ses conclusions, que trois autres mails de l'employeur décrivaient ses fonctions au sein de la filiale américaine dans les mêmes termes ; qu'elle avait
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
22 novembre 2011
utilisées, deux machines à coudre, deux presses avec table...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00736
9 octobre 2019
9 octobre 2019
de marque Ricoh recensée sur les différents contrats de location en rapport avec le cabinet K..., que "seules les machines apparaissant sur les contrats GE Equipements sont identifiées et que toutes les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01264
22 juin 2016
22 juin 2016
mail de Mme J..., daté de surcroît de septembre 2009 ; qu'enfin la seule mention se rapportant à ses fonctions de responsable de l'unité de physique figure dans l'avertissement contesté du 30 août 2012
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Seule est contestée l'exposition professionnelle de M. [Y] [X] au risque d'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de ses activités.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402637_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D B en classe de 5ème au sein du collège La Ferrage à Cuers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414001_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur la demande de mise en cause du département de Seine-et-Marne : 7.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db42cdc6046d470fab53
10 avril 2026
10 avril 2026
Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c1142dd7001754d61be50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (Pas-de-[Localité 8]) et Madame [K] [N] [X] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11] (Gabon) mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine
Source officielleJLD
6a21d6c7cdc6046d472db40d
26 mai 2026
26 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VH Rang n° 26/429 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias
Source officiellePage 72 sur 460