D font valoir que leur maison d'habitation est située à proximité du chalet de M.

C G, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Fameck a délivré à la SCCV Arnould Immobilier un permis de construire un immeuble

SCI CHRISTIE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 793 291 501 lieu dit Bioues [Localité 3] représentées par Me Mathieu

Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/03786 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAQU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

L'expert a estimé à 18000 euros la valeur de la maison et à 1000 euros la valeur de la remise.

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, substitué à l'audience par Me Matthieu

M et Mme [F] versent aux débats différents devis et des factures émanant de sept sociétés ayant participé aux travaux de rénovation de la maison en 2009/2010.

Eric Z... , 2°/ à Mme Danielle Z... , domiciliés [...]                                                , pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Mathias Z...

Matthias Michel, médecin rhumatologue, que M. B, souffre d'une aggravation progressive de lombofessalgies bilatérales dans un contexte d'artrodèse L5S1 en 2011 pour sciatique à répétition.

[C] [F], ont fait convoquer Mme [D] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon. Ils ont demandé au tribunal d'autoriser la cession du bail rural au profit de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.

En l'espèce, l'appelante a bien la maîtrise des ouvertures de sa maison qui donnent sur la dalle de béton.

décembre 2019 et du 21 janvier 2020 par lesquels la maire de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage de stationnement automobile sur une parcelle située 75 rue Ferdinand Mathias

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Vincent MATTHEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1482 Ayant pour avocat plaidant Maître Mathias

[E] [X], Entendu Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale, Les

Marjorie SCHNELL de la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [P] [R] a confié en 2012 à Monsieur [T] [L] la maîtrise d’œuvre de la construction d’une maison

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle