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22 783 résultats pour « Mathieu GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309072_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, à Me Ekwalla-Mathieu et à la préfecture du Nord. Fait à Lille, le 4 avril 2024. La présidente de la 3ème chambre Signé J.

Source officielle

Page 72 sur 1140

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CA

Chambre 2-4

69f2ed63cdc6046d470d4f75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [S] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Intimé Aix en Provence, le 29/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbd4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D'AIGUES Immatriculé au RCS de BRIGNOLES sous le numéro 490 850 096 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f818c6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb2

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb4

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f69

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et Graciane GILET, greffier, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et Graciane GILET, greffier, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201000

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de recours formés contre une ordonnance de taxe, les parties sont convoquées quinze jours au moins à l'avance par le greffier de la cour d'appel ; qu'en constatant la péremption de l'instance initiée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Arbarétaz Le greffier, J.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00538

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mai 2019), la SCI Mahieu (la SCI), dont M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119302_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mathieu est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679875dd5d0c5ebad4c058f0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Chambre 4-1 N°2025 /M008 N° RG 24/12625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN23R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [J], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandra MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348ff2863d497adffda3e6a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65321a819e4ea48318f5ab19

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYQ [Y] [K] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7645cdc6046d47a3040e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, Vu l'instance opposant : Mme [Y] [W] épouse [H] Représentant : Me Alexandra MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [O] [T] Intimée Vu l'article 381 du code de procédure

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3f5cdc6046d4722cfc4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003844 DU 05/05/2026 ENTRE BANQUE POPULAIRE DU NORD (COBPFA)847[Adresse 1] : Maître [D] [M] [F] EΤ [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Matthieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a66c21c0e53e7907b61

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 DEFENDERESSE S.D.C. sdc 52 rue Buzenval 75020 Paris AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu

Source officielle