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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff66
10 mai 2022
10 mai 2022
NAILLOT avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a78
13 avril 2016
13 avril 2016
Il est toujours en poste exerce les fonctions d'opérateur fraiseur sur une machine à commande numérique. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216839_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle4e Chambre C
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9 décembre 2010
9 décembre 2010
APPELANTE SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno GERARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00849
20 septembre 2011
20 septembre 2011
selon l'arrêt attaqué, que la société Agri 42, aux droits de laquelle vient désormais la société Agro service 2000, qui exerçait à titre principal une activité de vente, installation et entretien de machines
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210047
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[K] (prod et pièce adverse n°8) indique clairement et précisément « J'avais noté lors de mon inspection que plusieurs personnes travaillaient sur cette machine à essayer de déterminer la panne.
Source officielleChambre 4-8a
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [W] met en évidence que la fumée provenait des nombreuses machines utilisées pour le trempage, l'usinage et le filetage et que les huiles de coupe étaient portées à haute température.
Source officielleJEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 3] DEFENDERESSE SAS [Adresse 4] ANTICO, [Adresse 5] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146caf
19 février 2016
19 février 2016
Le dernier salaire brut mensuel de M. [E] était de 3.371,17€ sur 13 mois soit 3.652 € par mois. Par lettre du 15 mars 2013, M. [E] a été licencié pour inaptitude suite à un accident du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
A la suite d'un incendie, il a été brûlé, ce qui a nécessité trois anesthésies générales pour pansements et un arrêt de travail de deux mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00988
29 mai 2013
29 mai 2013
dix mois et demi mais s'inscrivait dans un contexte tendu tenant au comportement du salarié pendant ses derniers mois de travail, celui-ci ayant négligé de se rendre sur le site, de contrôler les machines
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349b
26 avril 2024
26 avril 2024
délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300791
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pety, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802214
21 novembre 2008
21 novembre 2008
en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1 rue Victor Schoelcher à Limoges Cedex (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6864beb1f8541312a816c562
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 3] Représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE Madame [S] [H] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
29 mars 2018
[J] [H] épouse [X] C/ Fondation INSTITUT [Établissement 1] CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Jean-charles SCOTTI Me Bruno
Source officielle1re chambre sociale
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26 avril 2023
26 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6440d805e704a005d1ed7023
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielleChambre 4-6
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [S] sera automatiquement redevable d'une somme fixée forfaitairement et dès à présent à un an de salaire brut.
Source officielleChambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc1
22 janvier 2021
22 janvier 2021
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 72 sur 200