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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508746_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510211_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510415_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510539_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510939_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Machado, greffier : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - et les observations de Me Guarnieri, représentant Mme B..., présente à l’audience, qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511544_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512885_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513211_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne aux préfets des Bouches-du-Rhône et de la Savoie en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513216_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne aux préfets des Bouches-du-Rhône et de la Savoie en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514457_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514653_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514777_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501885_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532729_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. ; - les observations de Me Silva Machado, substituant Me Garcia, représentant M. A... ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600593_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600680_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505827_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506967_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602751_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515778_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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