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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa9691
2 avril 2024
2 avril 2024
ne pas avoir été entièrement payée pour les travaux qu'elle a effectués, la Sarl Araconsa a, par acte d'huissier du 25 novembre 2019, enregistré sous le numéro 19-702, et par acte d'huissier du 25 mai
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61372599cd5801467741f1b5
7 janvier 1998
7 janvier 1998
tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller C... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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61372599cd5801467741f1ba
8 janvier 1998
8 janvier 1998
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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ébouté le second de ses demandesc/Pierre X
6137259acd5801467741f24d
26 février 1998
26 février 1998
Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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6137259bcd5801467741f294
22 septembre 1998
22 septembre 1998
à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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6137259fcd5801467741f4d2
21 juillet 1998
21 juillet 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725a1cd5801467741f5dc
16 juin 1998
16 juin 1998
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725a3cd5801467741f6eb
2 avril 1997
2 avril 1997
Massé, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires, Avocat général : M.
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613725a9cd5801467741f9c1
16 juillet 1997
16 juillet 1997
neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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à autrui et destinés à l'utilité publiquec/Roger Y
61372604cd58014677422520
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372608cd580146774226f0
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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613725c2cd58014677420512
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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613725cacd580146774208a9
25 février 1998
25 février 1998
Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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613725cfcd58014677420af0
17 juin 1998
17 juin 1998
neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725b3cd5801467741fe15
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
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61372649cd58014677424661
8 novembre 2000
8 novembre 2000
; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 14 mars 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à 8
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613725abcd5801467741fa98
3 avril 1997
3 avril 1997
neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe20d
14 juin 1995
14 juin 1995
(Dordogne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1995, où
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2ac
14 juin 1995
14 juin 1995
Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe45d
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
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