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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafc

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2008, Rédigé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2101312_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Nazaire a accordé un permis de construire à Monsieur I B F et Madame A C en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis allée Pierre-Jakez Hélias à Saint-Nazaire, ainsi que de

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200071_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102061_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La requête a été communiquée au centre hospitalier Louis Pasteur de Dole qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdc6

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

cassation d'une ordonnance rendue le 30 décembre 1999 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, siégeant au tribunal de grande instance de Pau, au profit de la commune de Saint-Pierre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REVETIR 10 chemin Canal Saint Etienne 97432 SAINT-PIERRE Monsieur [T] [V] [W] exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [W] [V], entrepreneur individuel 15 rue des Vétivers 97450 SAINT LOUIS Monsieur [T] [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600951_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La commune de Saint-Loubès a produit des pièces, enregistrées le 10 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00259_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07e

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1eb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da8a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

prud'hommes de Saint-Pierre, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2e0

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Louis F..., demeurant Quartier Saint-Joseph à Pont Saint-Esprit (Gard), 2°/ M. BARON E..., demeurant Résidence Anthony n° 6 à Orange (Vaucluse), 3°/ M. Marcel Z..., demeurant ...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208121_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ET NARDI, es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ec9

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller : M. Michel CARRUE, En présence de M. Bruno BADRE, au banc du Ministère Public, Et assistés de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500189_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la société JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION, représentée par Me Pierre-Louis, demandant

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191527

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Béthisy-Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fec

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Jean-Louis X...

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa3d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Louis Y... ont acquis le 23 avril 1980 avec leur fils Pierre un appartement situé ... (3e), en s'en

Source officielle