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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bef

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

ARRET N° R.G : 00/01077 C.p.h. montpellier 15 mars 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebd

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

ARRET N° R.G : 00/01077 C.p.h. montpellier 15 mars 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Louis Lucien Y... a remplacé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ea

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de rappeler en droit qu'il appartient à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935333

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat des consorts Marc X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca1

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Louis Frédéric né le 3 Octobre 1958 au MANS Fils de Y... Désiré et de Z... Etiennette, de nationalité française, marié, sans profession-déjà condamné, demeurant... 72230 RUAUDIN D. P. A.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224577

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Article 3 : La commune de Port-Louis versera à M. A la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3fa

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-60.026 et Y 00-60.074 formés par : 1 / la société Saint-Louis sucre, société

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a270

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Louis Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3df

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Par ordonnance du 1er mars 2007 cette juridiction a - condamné l'EURL SAVIT Jean-Louis à payer à la BPO les sommes de * 38.263,92 € à titre provisionnel avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC006148514

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

Par une décision du 30 juin 1998, la mairie suspendit tous les actes relatifs à la construction du lotissement sur les terrains en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b5

Appel

2 février 2012

2 février 2012

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE : Denis Y... et Louise X... se sont mariés le 16 décembre 1989 devant l'Officier d'état civil de Cajarc dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301361_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

du tribunal administratif dans le ressort duquel ces marchés, contrats, quasi-contrats ou concessions sont exécutés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201776

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Louis X... M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efcad

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Louis X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e2a

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Louis X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007945715

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

conclu le 27 août 1991 entre le département d'Ille-et-Vilaine et la société "L'entreprise industrielle" pour la réfection de la chaufferie du Collège Louis Guilloux à Monfort-sur-Meu ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

(les consorts Y...), ainsi que sa veuve, née Marie-Jeanne X..., avec laquelle, à la suite de son divorce d'avec sa première épouse, il s'était marié en seconde noces le 3 septembre 1992 sous le régime

Source officielle

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