Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162af209547460d26ddb6f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée de Maître Stanislas LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleChambre sociale
6162bb46f32b7c38854c2ffe
7 mars 2013
7 mars 2013
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE [Adresse 3] Service du Contentieux [Localité 1] représentée par Maître BAROIS, loco
Source officielleChambre sociale
6162bb46f32b7c38854c2fff
7 mars 2013
7 mars 2013
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître BAROIS loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c834b820aa60963d846e
21 mars 2013
21 mars 2013
qualité au siège social, [Adresse 9] La société GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentées par Maître Mandy BECQUE, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e000
21 juin 2012
21 juin 2012
CHARENTE INTIMÉE : SA EDF - CRC ANGOULEME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Elise GALLET loco
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
6253c870bd3db21cbdd85486
31 mai 2001
31 mai 2001
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assistée de Me COMBEAU loco Me DUCORPS, membre de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590c
8 août 2001
8 août 2001
Le Pigeonnier 47310 BRAX Rep/assistant : Me Nicolas B... loco la SCP BORDALECOU - BOUVELLE (avocats au barreau de BAYONNE) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 19 Mars 1999
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618a
7 mai 2002
7 mai 2002
Laville 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me BELLANDI loco la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET (avocats au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac, Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me BOURDIN loco Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE : A rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Raphaùl INDO La Tartane Rue Cépé 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep/assistant : Me FRANCOIS loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
9 février 2012
RENVOI DE CASSATION : URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Françoise PILLET loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a510
27 octobre 2011
27 octobre 2011
janvier 2011, APPELANTE : La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a511
27 octobre 2011
27 octobre 2011
2011, APPELANTE : La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANTE : La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a513
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANTE : La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616337e206e11dac7d76d03c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANTE : La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e206e11dac7d76d03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANTE : La SA POLYCLINIQUE [Localité 4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA PERNODc/L' URSSAF DE LA GIRONDE
616348e8543823d76b0316c6
30 juin 2011
30 juin 2011
BORDEAUX, INTIMÉE : L' URSSAF DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie BOURDENS loco
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
31038APPELANT :Monsieur Jérôme X... le 07 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600)de nationalité Française9 Boulevard Sarrail34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassisté de Me ENSENAT loco
Source officielleCour d'Appel
é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f08
13 février 2007
13 février 2007
Représentées par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistées de Maître MAFFRE DE BAUGE loco de la SCP MERCIE-FRANCES-JUSTICE-ESPENAN avocats au barreau de TOULOUSE Demandeurs au renvoi de cassation
Source officiellePage 72 sur 105
LOCOHAZ
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LOCOH, Barnabé
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LOCOH, Sena Sangohy Floriane
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LOCOH DONOU, Kanle, Chantal
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Locoh donou, Geoffrey, Amour, Essodina
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