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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372204cd580146773f9890

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de : 1 / Mme Marguerite D..., demeurant à Beyrouth (Liban

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01445_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En outre, Mme A vit en concubinage stable avec un ressortissant libanais en situation régulière, titulaire d'une carte de résident, qu'elle a épousé par procuration au Liban le 27 avril 2021.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01446_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En outre, Mme A vit en concubinage stable avec un ressortissant libanais en situation régulière, titulaire d'une carte de résident, qu'elle a épousé par procuration au Liban le 27 avril 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202268_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Liban, où résident sa mère, ses deux frères et son époux et où elle a vécu jusqu'à l'âge de 48 ans.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103988_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A tiré de ce que ses séjours au Liban n'ont pas excédé la durée réglementaire et ont été motivés par des évènements familiaux tendant à contester le bien-fondé de l'indu réclamé dans le cadre de sa contestation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501084_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., né le 9 mai 1969 à Borj Rahal (Liban), de nationalité libanaise, est entré en France, selon ses déclarations, le 3 février 2022. Il a sollicité le bénéfice de l’asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501085_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Si Mme A... épouse C... n’est pas dépourvue de toute attache au Liban où résident ses parents et ses frères et où elle a vécu jusqu’à ses 35 ans, elle réside de manière continue en France depuis 2023 auprès

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426285_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme A C, née le 12 août 1998, ressortissante du Liban, entrée en France le 2 septembre 2021, a demandé le renouvellement du titre de séjour biannuel portant la mention " étudiant " dont elle disposait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409713_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, né le 7 mai 2005 à Al Baddawi (Liban), de nationalité libanaise, à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02238_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B met en avant la situation de conflit qui prévaut au Liban.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01560_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dégradé depuis lors, et qu’il ne serait pas en mesure de bénéficier des traitements nécessaires dans son pays d’origine eu égard notamment à la situation de crise dans laquelle se trouve actuellement le Liban

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201298

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Banorient France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Blom Bank France, 3°/ à la société Blom Bank Sal, société anonyme de droit libanais, dont le siège est [Adresse 5] (Liban

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00459

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[O] [D], domicilié [Adresse 2] (Liban), a formé le pourvoi n° E 22-11.132 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503159_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant le maire de la commune de Grimaud.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301045_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant le maire de la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301524_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant le maire de la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38848

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

SYNDICAT DES BIOLOGISTES (SDB) [Adresse 1] [Localité 1] SYNDICAT DE LA BIOLOGIE LIBERALE EUROPEENNE SYNDICAT PROFESSIONNEL (SBLE) [Adresse 4] [Localité 1] Représentés et Assistés de Me Delphine LIEBEAUX

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201473_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Pasquet substituant Me Marchand, représentant la commune de La Guérinière, - et les observations de Me Liébeaux substituant Me Benjamin, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01939_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant les requérantes et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651744

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d) Any further objection by the Respondent of the Claimant's claims in relation to the decisions handed down by Libyan courts is joined in the merits.

Source officielle