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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
63b7cdd76b63637c907b7db8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[D] [X], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5], de nationalité Libyenne ; Vu l'arrêté du préfet du Calvados en date du 31décembre 2022 de placement en rétention administrative de M.
Source officielleRétention Administrative
68fc5d86af64986e40f7e22e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
APPELANT Monsieur [D] [O] né le 09 Août 2002 à [Localité 7] de nationalité Libyenne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleJuge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a393d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de diligences de l’administration ; - Absence de perspective d’éloignement à bref délai ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je suis libyen
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea722
2 août 2024
2 août 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean michel LICOINE
Source officielleChambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c70
16 août 2024
16 août 2024
[J] s'est présenté comme étant né à [Localité 8] en Libye et de nationalité libyenne aux policiers qui l'ont interpellé.
Source officielleJLD
6708286289f19e8c50fa1d26
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [N], né le 19 Décembre 1982 à [Localité 20], de nationalité Libyenne daté du 08 octobre 2024 reçu et enregistré le 08 octobre 2024 à 12h26 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d7ff
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur l'audience, Monsieur [Z] [Y] déclare que : - il a une nationalité libyenne, et au lieu d'être présenté à l'autorité libyenne, il ne l'a pas été, - il a demandé l'asile en Allemagne, son passeport
Source officielleRétention Administrative
6700d6d3836fac7141b7e870
4 octobre 2024
4 octobre 2024
APPELANT Monsieur [O] [V] né le 18 Septembre 1997 à [Localité 5] de nationalité Libyenne, Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712c5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dès lors, la préfecture d'Ille et Vilaine a sollicité les autorités consulaires libyennes par courriel en date du 8 juillet 2024, en émettant les mêmes documents d'identification de Monsieur [I] [R].
Source officielleETRANGERS
66975e9892a5b3e8ade13eb8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[O] [R] [G] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleChambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63faf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[F] [N], que les autorités libyennes, saisies depuis le 4 juillet 2024, n'accepteront pas de délivrer un laissez-passer. Les perspectives d'éloignement demeurent ainsi raisonnables.
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f7c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Enfin, les services de la préfecture justifient avoir sollicité les autorités libyennes le 8 juillet 2024 et avoir obtenu un rendez-vous consulaire le 17 juillet 2024.
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9cdf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
cours des 15 derniers jours de sa rétention, que rien ne démontre, à ce stade de la procédure, qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai par les autorités consulaires algériennes tunisiennes et libyennes
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [S] [C] alias [K] [J] né le 22/11/2001, à PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat de permanence, Vu notre
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036649
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [W] [X], né le 7 octobre 1982 à [Localité 1] (Libye), de nationalité libyienne, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du territoire français pris par le
Source officielleRétention Administrative
680331a7168408c19df97e49
18 avril 2025
18 avril 2025
APPELANT Monsieur [S] [T] né le 08 Janvier 2003 à [Localité 8] de nationalité Libyenne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78eef
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[P] [O] [V] né le 12 Juin 2005 à [Localité 3] de nationalité Libyenne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de
Source officielleChambre des Rétentions
66a882107be56405acf78ff5
28 juillet 2024
28 juillet 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean michel LICOINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Liliane Y... épouse A..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Julien, né le 27 juillet 1988. ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 17 Juin 1970 à LIEVIN (62800) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Source officiellePage 72 sur 306