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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042992799
21 décembre 2020
21 décembre 2020
en troisième lieu, elle grève les finances des foyers les plus modestes, en quatrième lieu, l'efficacité du masque grand public est limitée, en cinquième lieu, elle ne prend pas en compte la faible létalité
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
née le 04 Juillet 1934 à OLMETO ... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par Me Anne LEMONNIER-BUREL de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau du Havre SARL AGENCE ARCADE RCS du Havre 401 616 875 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de33189d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SP LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleChambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
1 avril 2026
Ordonnance prononcée le 01 Avril 2026 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Sarah LEPERLIER
Source officielleChambre civile Section 1
665eae92b5277b00088942b1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Mme [U] [Z] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Michèle RICHARD LENTALI
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e3df5b5c7d10ca567f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] (l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES) C/ S.D.C.
Source officielleREFERES
6864450e0bb2f8a66ca6648f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Septembre 1952 à BARLIN (62), demeurant 86 avenue de Dunkerque - 59400 CAMBRAI Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER
Source officielle1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fcf
23 avril 2025
23 avril 2025
L'INCIDENT : Syndicat de copropriétaires des bâtiments A, B, C, C*, D, E, F (P1) représenté par son syndic la Sa IMMO DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER
Source officielleChambre de la Proximité
65b36d798c0355000835f76d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Madame [W] [K] née le 06 septembre 1959 à [Localité 7] (76) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
24 août 2011
ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO SARL CGI Syndic de copropriété prise en la personne de son représentant légal 13, cours Jean Nicoli 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee8
17 février 2016
17 février 2016
né le 24 Juillet 1971 à AJACCIO (20000) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS LCL
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93618
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SCI U BOSCU D'ORTALE » ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Victor, Guy Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd1
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Représenté par Me Frédéric Y... de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN SCI DU RU DE BAALE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029f
13 février 2013
13 février 2013
né le 25 Mai 1967 à MARSEILLE ... 20167 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI X..., avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame
Source officielle2ème chambre
DTA_2201961_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, qui circulait à pied boulevard Roger Letelié, sur la route départementale 14 à La Tremblade (17). La société Gan assurances, assureur de M. A, a indemnisé M. B à hauteur de 80 119 euros.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546b9
21 janvier 1965
21 janvier 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. CELICE ET GILBERT.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547f6
24 mars 1965
24 mars 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. RICHE ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 16 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 847 (1O), P. 700 ; 13 JANVIER 1965, BULL. 1965, IV, NO 31, P. 77.
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f3987
19 février 1991
19 février 1991
mention, ne lui a apporté qu'une information moins complète ; qu'ainsi l'Institut Mérieux, qui avait une connaissance suffisante de la décision litigieuse dès janvier 1988, n'a pas formé son recours dans ledélai
Source officiellePage 72 sur 137