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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536009_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519303_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523230_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme B A, représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605013_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306678_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Lengrand, a demandé au tribunal, le 11 janvier 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures en vue d'assurer l'exécution
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88ab
8 juin 1993
8 juin 1993
Jean-Pierre, Achille Y..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente), 38) de Mme Gilberte, Liliane, Andrée Y... née Z..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418797_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 30 novembre 2024 sous le n° 2418796 et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 18 décembre 2024, Mme A D, épouse E, représentée par Me Legrand , avocat, demande
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2433150_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Claire Lengrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605713_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Claux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lengrand représentant M.
Source officiellesoc
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26 octobre 1999
26 octobre 1999
X..., engagé en août 1980 par la société Legrand en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié le 12 décembre 1994 ; qu'estimant cette mesure sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff61
10 décembre 1980
10 décembre 1980
DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PRUVOST AYANT ETE DESIGNE, LE 14 AVRIL 1979, COMME DELEGUE SYNDICAL CFDT, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCEL LEGRAND
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511cb
26 novembre 1987
26 novembre 1987
X..., entré le 24 octobre 1980 au service de la société Legrand en qualité de chauffeur-livreur, a été victime le 1er avril 1982 d'un accident de travail ; que l'employeur lui a notifié le 28 septembre
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb070435
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[M]' Prise en la personne de Maître François LEGRAND Prise en son établissement secondaire à PAU, situé [Adresse 1] Agissant ès-qualité de liquidateur de la SAS TECNOQUARK FRANCE désignée à cette fonction
Source officiellePage 72 sur 312